Où va l’argent de la drogue et des autres affaires saisi par la police ?
Il faut tout d’abord distinguer l’argent de la drogue de l’argent issu des autres affaires (par exemple, escroquerie, vol, etc…) :
Argent issu de la drogue :
• D’une part, l’argent de la drogue est principalement réaffecté à la police et la gendarmerie. Les revenus des biens saisis dans les affaires de trafic de stupéfiants sont reversés à ce qu’on appelle le « fonds de concours drogue », ce fonds est géré par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA). Ces sommes sont ensuite réaffectées à différents services : police, gendarmerie, ministère de la Justice, douanes et aux actions de prévention (ministère de la Santé). L’argent de la drogue permet notamment d’acheter du matériel pour équiper les services qui luttent contre les trafics. Dans le volet prévention, l’argent est utilisé pour améliorer l’accès aux soins des usagers de drogue (achat d’appareils médicaux spécifiques…) et mener également des programmes de prévention auprès des publics scolaires.
Argent issu des autres affaires :
• D’autre part, l’argent issu des autres affaires non liées à la drogue (escroquerie, vol…) est quant à lui reversé au budget de l’État. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a été créée en 2011. Cette agence est en effet chargée d’assurer la gestion centralisée de toutes les sommes saisies lors des procédures pénales. Ainsi, elle vend les avoirs saisis aux malfaiteurs, une fois le jugement prononcé, lorsqu’il ne s’agit pas d’argent (voitures, patrimoine immobilier, fonds de commerce…). Le fruit de ces ventes revient également au budget de l’État.
NB : La drogue, les armes ainsi que les contrefaçons saisies par la police ne sont pas recyclées, mais sont détruites.
