C’est une vieille dame qui a eu 120 ans le 9 décembre 2025 et qui est l’un des ciments de notre République. Malgré son âge, elle est présente au quotidien et reste d’une incroyable actualité.
Ce doc s’intéresse à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, en te l’expliquant grâce à ses principes et ses articles les plus importants.
Des principes
L’article premier de la loi de 1905 pose un premier principe : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
En France, chacun est donc libre d’avoir une religion, d’en changer, de n’en avoir aucune et de pratiquer son culte, dans le respect de l’ordre public.
L’article 2 de la loi pose un second principe tout aussi fondamental : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Il n’y a donc pas de religion officielle de la République française.
La suite de la loi explique comment ces principes s’appliquent.
L’application de ces principes
Des associations pour l’exercice des cultes
La loi de 1905 prévoit la création d’associations cultuelles pour permettre l’exercice des cultes. Ce sont des associations dont l’objet est exclusivement l’exercice d’un culte. Leur rôle est de « subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte ».
Depuis 2021, les règles concernant ces associations ont été renforcées. Elles doivent respecter certaines règles de fonctionnement et ne pas porter atteinte à l’ordre public.
Étant donné que la République ne subventionne aucun culte, les associations cultuelles sont financées par les cotisations de leurs membres, des quêtes et collectes, de certaines donations et d’autres ressources prévues par la loi.
Elles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques pour financer leur activité religieuse. Il existe toutefois des exceptions prévues par la loi, comme pour certaines réparations ou certains travaux d’accessibilité concernant des édifices affectés au culte public.
Les bâtiments religieux
Il existe deux situations différentes : les édifices religieux qui étaient affectés au culte avant la loi de 1905 et ceux qui ont été construits après.
Les édifices qui étaient affectés au culte avant 1905 sont, selon les cas, la propriété de l’État. C’est donc l’État qui s’occupe de leur entretien et leur conservation. A ce sujet, la loi de 1905 considère que « les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques » ne sont pas considérées comme subventions.
Concernant les bâtiments religieux construits après 1905, ils appartiennent aux associations cultuelles. C’est donc elles qui les entretiennent et financent cet entretien.
L’exercice du culte
La loi de 1905 encadre l’exercice du culte autour de trois grands thèmes : l’exercice du culte à proprement dit, sa protection et ses limites.
- Exercice du culte
La célébration d’un culte dans des locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition doit être publique (tout le monde doit pouvoir entrer). La loi interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte.
La loi encadre aussi les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte. Elles sont soumises aux règles de police destinées notamment à assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques.
Depuis 2021, la loi prévoit également des règles particulières concernant la propagande électorale et certaines opérations de vote dans les lieux de culte.
- Protection du culte
La loi de 1905 protège l’exercice des cultes.
Ainsi, une personne qui, par des menaces, des violences ou certaines manœuvres, oblige quelqu’un à pratiquer ou à ne pas pratiquer un culte, ou à financer un culte, peut être condamnée à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Lorsque les faits sont commis avec des violences ou des voies de fait, les peines peuvent être portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Le fait d’empêcher, de retarder ou d’interrompre l’exercice d’un culte est également puni par la loi.
- Limites de l’exercice du culte
Comme la République ne reconnaît aucun culte, « il est interdit (…) d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit ».
La loi prévoit toutefois des exceptions pour les édifices servant au culte, les terrains de sépulture dans les cimetières, les monuments funéraires, les musées et les expositions.
Le fait, pour un responsable religieux, de tenir des propos outrageants ou diffamatoires envers une personne chargée d’un service public peut être puni d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.
De plus, un responsable religieux qui inciterait à ne pas respecter les lois ou qui chercherait à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres peut être puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Le savais-tu ?
En 1801, Napoléon Bonaparte avait signé avec le pape Pie VII le Concordat, qui organisait les relations entre la France et l’Église catholique. Or, entre 1871 et 1919, l’Alsace Lorraine était allemande. Elle n’était donc pas française lorsque la loi de 1905 a été votée.
C’est pourquoi l’Alsace-Moselle bénéficie encore aujourd’hui d’un régime particulier. Le droit local y maintient le régime des cultes reconnus et le Concordat.
Dans les établissements scolaires publics, un enseignement religieux est prévu par le droit local, mais les élèves peuvent demander à en être dispensés.
En outre, les évêques, les prêtres, les rabbins et les pasteurs sont considérés comme des fonctionnaires. Ils sont donc payés par l’Etat.
L’Alsace Moselle est donc un exemple particulier : la loi de 1905 s’applique en principe dans toute la France, mais pas dans ces trois départements, où un régime local particulier continue d’exister.