Une basilique de LAWVILLE est détenue et gérée par une fondation, la Fondation Basilicum, reconnue d’utilité publique.
Le conseil municipal de LAWVILLE attribue une subvention de 250 000 euro à la Fondation Basilicum, pour participer à la construction d’un ascenseur dans la basilique, dont le coût total est de 500 000 euros.
Madame Michelle Louise considère que cette subvention est contraire à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.
Question de droit : Le financement d’un ascenseur dans un bâtiment religieux est-il contraire à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat ?
Arguments de Michelle Louise :
Madame Michelle Louise s’appuie sur la loi de 1905 qui indique que les mairies ne peuvent financer que les dépenses d’entretien et de conservation des édifices servant à l’exercice public d’un culte dont ils sont propriétaires ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation d’édifices cultuels. Sinon, il leur est interdit d’apporter une aide à l’exercice d’un culte.
Décision des juges :
Les juges considèrent qu’une municipalité peut aller au-delà du financement travaux d’entretien ou de conservation d’un édifice religieux en finançant des équipements mais à plusieurs conditions.
Tout d’abord, l’équipement ne doit pas être destiné à l’exercice du culte. Ensuite, il doit présenter un intérêt public local, lié notamment à l’importance culturelle, touristique et économique de l’édifice.
Enfin, les sommes ne doivent pas être versées de manière globale à l’association ou à la fondation mais elles doivent être affectées au financement du projet.
Par contre, le fait que des personnes qui pratiquent le culte utilisent l’équipement ne rend pas le financement illégal.
Or, l’installation d’un ascenseur dans la basilique permet d’augmenter le nombre de visiteurs de ce monument et de développer le tourisme et le conseil municipal de LAWVILLE a bien financé non pas Fondation Basilicum mais l’installation de l’ascenseur.
Le financement d’une partie de l’installation de l’ascenseur dans la basilique n’est donc pas contraire à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat et le fait que des fidèles prennent cet ascenseur ne change rien.
