Monsieur Mohammed travaille au rayon fruits et légumes du supermarché de Monsieur Rolland. Monsieur Rolland le change de rayon et l’affecte au rayon boucherie.
Après deux passés à travailler dans ce rayon, Monsieur Mohammed se rend compte qu’il est en contact avec de la viande de porc, ce qui est contraire avec sa religion.
Il demande à Monsieur Rolland de le changer de service. Monsieur Rolland refuse.
Monsieur Mohammed arrête alors d’aller travailler et Monsieur Rolland le licencie.
Monsieur Mohammed conteste son licenciement.
Questions de droit :
Le licenciement d’un salarié qui refuse de travailler en raison de ses convictions religieuses est-il légal ?
Arguments de Monsieur Mohammed :
Selon Monsieur Mohammed, l’employeur doit respecter les croyances religieuses de ses salariés. Monsieur Rolland aurait donc dû l’informer qu’il serait en contact avec de la viande de porc, ce qu’interdit l’Islam.
Dès lors, Monsieur Rolland a commis une faute et le licenciement de Monsieur Mohammed n’est pas justifié.
Arguments de Monsieur Rolland :
Monsieur Rolland ne conteste pas que l’employeur doive respecter les convictions religieuses de ses salariés.
Cependant, sauf si c’est écrit en toutes lettres, la conviction religieuse des salariés n’entre pas dans le cadre du contrat de travail et l’employeur ne commet aucune faute en demandant au salarié d’exécuter la tâche pour laquelle il a été embauché, sauf si la tâche est contraire à une disposition d’ordre public.
Solution des juges :
Selon les juges, Monsieur Mohammed a accepté un poste de boucher et n’avait jamais dit à Monsieur Rolland qu’une clause de son contrat de travail prévoyait qu’en raison de ses convictions religieuses il serait dispensé de traiter la viande de porc. Dès lors, Monsieur Rolland n’a pas commis de faute en licenciant Monsieur Mohammed qui refusait de venir travailler.