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J’ai vécu quelques années avec une femme qui est partie récemment de notre domicile alors qu’elle est enceinte.
Posted on 10 septembre 2015, By bzctoons
La Cour de Cassation l’a jugé dans un arrêt du 7 avril 2006. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007050194&fastReqId=300971302&fastPos=1
Pour retrouver votre enfant, si sa mère ne vous informe pas de sa naissance, vous pouvez écrire au Procureur de la République.
