L’égalité entre les hommes et les femmes fait partie intégrante de la devise de la République française : « Liberté, Egalité, Fraternité », mais aussi de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Préambule de la Constitution de 1946. Ces textes prévoient que la loi doit être la même pour tous.
L’égalité affirme que nous sommes tous égaux devant la loi, que nous soyons un homme ou une femme et qu’aucune différence de traitement ne doit être faite en tenant compte de notre sexe.
Pendant longtemps, les femmes n’ont pas eu les mêmes droits que les hommes. Elles étaient même sous la tutelle de leur mari (c’est-à-dire dépendantes de leur autorisation surtout sur le plan financier et pour signer des documents importants).
Au fil du temps, la loi a progressé pour garantir et protéger l’égalité des hommes et des femmes au quotidien, dans tous les domaines de la vie.
Par exemple, le droit de vote universel et masculin a été attribué en 1848 et ce n’est qu’un siècle plus tard, en 1944, que les femmes ont obtenu ce même droit en France.
Depuis lors, tout le monde peut voter en France dès la majorité et qu’importe le sexe (à condition d’avoir la nationalité française pour l’élection du président de la République).
Attention aux abus de langage…
On entend souvent dire que le 8 mars est la journée de la femme.
En réalité le 8 mars est la journée nationale des DROITS des femmes. C’est une journée dédiée à la sensibilisation sur les inégalités et les discriminations liées au sexe dans le but d’améliorer l’égalité entre les hommes et les femmes dans la société.
La loi recherche au quotidien à assurer une égalité de traitement entre les hommes et les femmes, que ce soit au travail ou dans la vie privée.
- L’égalité entre les hommes et les femmes au travail
Avant 1965, les femmes devaient demander l’autorisation de leur époux pour exercer une profession. Aujourd’hui, elles sont totalement libres de le faire, tout comme les hommes.
Les usages et aussi la loi ont progressivement ouvert aux femmes l’accès à l’ensemble des professions (en 1900 Olga Petit est la première femme à prêter le serment d’avocat ; une loi de 2014 a permis aux femmes d’accéder à la profession de sous-marinier).
L’égalité hommes-femmes est assuré dans le monde du travail dès l’entretien d’embauche. Le code du travail interdit toute discrimination liée au sexe lors de l’embauche, mais aussi pendant toute la durée du contrat de travail.
Par exemple, un employeur ne peut pas demander à une femme ou à un homme s’il est marié, s’il a des enfants ou souhaite en avoir. Le but est d’éviter toute discrimination à l’embauche par un employeur qui chercherait à éviter qu’un salarié soit absent pour raison familiale.
Avoir un travail c’est bien, mais être traité sans discrimination c’est mieux. En 1972, la loi a affirmé que les femmes et les hommes devaient être traités de la même façon au travail. Aucune différenciation ne doit plus être faite en matière de rémunération et de déroulement de carrière. C’est ce que l’on appelle l’égalité de traitement ; si l’employeur ne le respecte pas cette égalité, il pourra être condamné à une peine allant jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende.
Par exemple, si un employeur décide de licencier une salariée par qu’elle est enceinte, c’est une discrimination liée au genre et la salariée pourra demander l’annulation du licenciement ainsi qu’une pénalité sous forme d’argent pour réparer les torts causés.
Parallèlement, l’employeur peut être condamné à une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 d’amende.
- L’égalité entre les hommes et les femmes dans la vie privée
- En famille
Dès l’Antiquité et encore sous l’Ancien régime, les femmes ne pouvaient pas hériter contrairement à leurs frères. C’est depuis 1790 que tous les enfants sont égaux devant la succession, qu’importe leur rang de naissance et leur sexe.
Les femmes n’avaient pas non plus le dernier mot sur l’éducation des enfants, c’est « l’autorité paternelle » qui importait avant 1970 et donnait donc uniquement au père le pouvoir de prendre les décisions concernant les enfants. Ils pouvaient certes en parler ensemble, mais c’est le père qui avait le dernier mot.
La loi du 4 juin 1970 supprime le statut de « chef de famille » du code civil. La notion de « puissance paternelle » est remplacée par celle « d’autorité parentale commune » au père et à la mère.
Toutefois en cas de parents non mariés ou séparés, cette loi attribuait exclusivement l’autorité parentale à la mère, ce qui créait cette fois une inégalité pour les hommes.
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’égalité entre le père et la mère existe réellement ; une « copenratalité » est reconnue dans tous les cas (mariage, concubinage, divorce). La notion de résidence alternée a également été introduite en cas de séparation des parents. Ils conservent tous les deux leur autorité parentale et prennent les décisions ensemble sur l’éducation des enfants (choix de l’école, santé, activités…).
Vous l’avez vu avec l’autorité parentale, les hommes ont été victimes de sexisme et de discrimination.
Avant la suspension du service militaire obligatoire (en 1996), seuls les hommes étaient appelés à se former en tant que potentiels soldats ou à combattre en cas de guerre.
En Norvège, le service militaire est obligatoire pour les hommes, mais aussi pour les femmes, tandis qu’il repose sur le volontariat de ces dernières dans les autres pays qui l’exercent encore (Grèce, Suisse, Finlande, Suède, Danemark, Estonie, Lituanie, Autriche et Chypre).
Depuis 2013, chaque élaboration de texte de loi devra est analysée par rapport à son impact vis-à-vis de l’égalité hommes-femmes ; l’objectif étant qu’un tiers des métiers devienne mixte d’ici 2025.
Le saviez-vous ?
Selon la loi du 17 août 1800, il était interdit aux femmes de « s’habiller en homme », autrement dit, de porter un pantalon. Elles n’ont pu le porter progressivement qu’avec le temps et « sous conditions que la femme tienne par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval ».
Bien que cette règle soit devenue sans importance au fil du temps, elle a été officiellement supprimée le 31 janvier 2013 !
- A la banque
Depuis la loi du 13 juillet 1965, la femme peut ouvrir un compte en banque et gérer avec son mari les biens du couple avec la même responsabilité. La femme participe autant que l’homme aux achats, à la vente et aux demandes de prêt.
- Vis-à-vis du corps
L’égalité hommes-femmes concerne aussi la liberté de disposer de son corps, notamment grâce à la contraception. Il en existe pour les hommes et pour les femmes pour maitriser sa fécondité.
Depuis 1974, la Sécurité sociale rembourse les dispositifs de contraception prescrits par un médecin et les mineurs n’ont plus besoin de l’autorisation de leurs parents.
Depuis 2022, la contraception peut être entièrement remboursée pour les moins de 26 ans. Elle est anonyme pour les mineures.
Depuis la loi dite « Veil » ou « IVG » de 1975, la femme a aussi plus de liberté dans le droit de disposer de son corps grâce au droit à l’avortement qui est remboursé pour toutes les femmes. A travers cette loi, la femme est libre de choisir par elle-même si elle veut ou non poursuivre sa grossesse (l’avortement est autorisé jusqu’à 14 semaines).
Aujourd’hui la loi ne fait aucune différence entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes.
« La loi est la même pour tous » selon la Déclaration des droits de l’Homme. Aucun des deux sexes n’est inférieur ou supérieur à l’autre dans l’exercice de ses droits.
Néanmoins, la loi tient compte des différences physiologiques entre l’homme et la femme dont la conséquence est la différence de traitement juridique lors de la grossesse qui nécessite un encadrement particulier (congés, impossibilité de licencier…).
