De 2010 à 2011, Xavier et Hassana entretenaient une relation amoureuse ; cette relation était tumultueuse et violente. De nombreuses disputes et faits de violences étaient commis par Xavier sur Hassana qui a déposé plusieurs mains courantes à la police pour des faits de violence sur sa personne et pour la dégradation de la porte de son appartement. Elle a également déposé une plainte pénale.
Leur relation a pris fin, mais Xavier n’a pas supporté la rupture et a harcelé Hassana, car il ne supportait pas qu’elle fréquente d’autres hommes.
Un soir, il s’est rendu dans l’immeuble où vivait Hassana et a versé de l’essence sur le palier du premier étage, provoquant un violent incendie et surtout le décès de deux personnes, de nombreux blessés et dégradations des lieux.
Position du demandeur: Xavier.
Pour lui, aucune preuve n’établit sa culpabilité. Il ne peut pas être retenu coupable car le juge s’est fondé sur des suppositions et non de réelles preuves.
Selon lui, le fait qu’il ait donné un alibi pour le soir de l’incendie ne peut être retenu contre lui, ni le fait qu’un témoin ait dit qu’il était énervé le soir des faits pour retenir sa culpabilité.
Il ajoute enfin que le contexte conflictuel qui l‘opposait à son ex-compagne ne veut pas dire qu’il soit à l’origine de l’incendie.
Position des juges de la Cour d’Assises:
Le 31 octobre 2006, Xavier avait été condamné par la Cour d’Assises de la Seine-et-Marne. Il a été reconnu coupable d’avoir volontairement détruit les parties communes et plusieurs appartements de l’immeuble en y mettant le feu. La Cour considère qu’il a créé un danger pour les occupants de cet immeuble et que cette destruction volontaire a entrainé la mort de deux personnes et des blessures trop importantes sur d’autres personnes pour être capables d’aller travailler (incapacités de travail).
Position de la Cour de cassation :
La Cour de cassation a confirmé que les précédents juges (Cour d’Assises) ont pris en compte, l’état alcoolisé et énervé de Xavier le soir du drame, les témoignages de son entourage et les expertises psychiatriques et psychologiques de l’accusé qui font état d’un sujet sensitif à tendance paranoïaque qui ne supporte pas la frustration, notamment dans son rapport avec les femmes. Selon le bornage de son téléphone, Xavier avait parfaitement le temps de se rendre sur le lieu du crime.
Les précédents juges ont également pris en compte le fait que Xavier avait eu un parcours sentimental chaotique avec des ruptures successives en raison de son comportement jaloux, possessif et directif.
Enfin, à la suite de l’incendie de l’immeuble, il s’est rendu à plusieurs reprises sur les lieux sans prendre de nouvelles de Hassana.
Solution de la Cour de cassation :
Le 15 novembre 2017, la Cour de cassation a rejeté les arguments de Xavier. Elle estime que les juges de la Cour d’Assises ont bien motivé leur décision et ont bien pris en compte tous les éléments factuels qui l’ont convaincue de la culpabilité de Xavier.