Le juge des enfants a été saisi par le procureur de la République de Dieppe à la suite d’un signalement du service de pédiatrie de l’hôpital de Rouen car Lorenzo, âgé de trois ans, présentait de nombreux hématomes au niveau des tempes, des oreilles et des poignets.
Les médecins avaient indiqué que les explications des parents de Lorenzo n’étaient pas compatibles avec les blessures qu’ils avaient observées.
De son côté, le service social relevait des incohérences éducatives et mésententes au sein du couple. Le compagnon de Madame X., Monsieur Y. n’est pas le père biologique de Lorenzo mais l’a reconnu.
Une mesure d’enquête a donc été demandée par les services sociaux, qui a conclu à l’existence de vives tensions au sein du couple, Lorenzo en étant témoin et affecté.
L’enquête a montré que Madame X se comportait de façon extrêmement laxiste avec son fils qui pouvait adopter un sentiment de toute puissance à son égard, pendant qu’au contraire, Monsieur Y pouvait se montrer d’une trop grande rigueur plaçant Lorenzo dans la crainte.
Enfin, ils ont tous les deux reconnus qu’il leur arrivait de frapper Lorenzo.
Lorenzo a été placé dans une maison d’enfants (MECS) par décision du juge des enfants du tribunal de grande instance de Dieppe.
Madame X. a formé appel à l’encontre de ce jugement.
Problème de droit :
L’intérêt supérieur de l’enfant est-il mieux protégé en confirmant le placement de Lorenzo ou en annulant cette mesure ?
Identification des parties à l’instance :
- Appelante : Madame X. : Mère de Lorenzo
- Intimés :
- Monsieur Y : compagnon de Madame X.
- Le président du conseil départemental pour le service de l’aide social à l’enfance
- Lorenzo
- L’avocat général qui représente le Ministère public.
Demandes des parties :
Madame X. dit que la place de son fils n’est pas dans un foyer mais auprès de sa famille, et que par conséquent elle souhaite que la décision de placement de Lorenzo soit annulée.
Elle déclare également qu’elle a repris une vie commune avec Monsieur Y. qui s’est fait soigner il y a un mois et demi à la suite d’une tentative de suicide.
Enfin, elle indique qu’elle ne sait pas d’où proviennent les hématomes de Lorenzo.
Le procureur de la République qui représente le ministère public, demande que le jugement de première instance soit confirmé. Il s’appuie sur les recommandations du représentant de l’Aide sociale à l’enfance qui indique que Madame X. est victime de violences conjugales sévères de la part de Monsieur Y., qu’elle est sous l’emprise de ce dernier et incapable de se protéger, et qu’elle ne parvient pas davantage à en protéger son fils.
Solution du tribunal :
Le tribunal confirme le jugement de première instance rendu par le juge des enfants du TGI de Dieppe.
Il considère en effet que, Lorenzo a grandi dans un climat de violences intrafamiliales dont il est à la fois le témoin et la victime. Il estime que la mère de Lorenzo est trop vulnérable et incapable de penser avant tout à l’intérêt de Lorenzo. Ainsi, la sécurité de ce-dernier n’est pas garantie au domicile familial. (Cour d’Appel de Rouen, Chambre spéciale des mineurs et des majeurs protégés- Arrêt du 23 juin 2017)