Le 25 novembre 2020 est la journée internationale pour la lutte contre les violences faites aux femmes, et marque le premier anniversaire du Grenelle contre les violences conjugales.
L’expression « violences intrafamiliales » concerne toutes les violences qu’elles soient physiques, sexuelles, psychologiques ou autre, dès lors qu’elles sont commises entre membres d’une même famille.
A l’intérieur des violences intrafamiliales, on peut distinguer les violences faites aux femmes, et les violences faites aux enfants.
Tout d’abord, il est nécessaire d’évoquer quelques chiffres qui permettent d’illustrer la réalité des violences intrafamiliales en France.
Savez-vous qu’une femme meurt tous les 3 jours victime de violences conjugales ?
Et tous les 5 jours un enfant décède après avoir été victime de violences intrafamiliales.
De plus, 219 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint sur une année, et moins d’une victime sur cinq déclare avoir déposé plainte.
Trois lois ont été votées sur ces sujets :
Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes,
Loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille,
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
La loi de décembre 2019, a permis la mise en place de plusieurs dispositifs de lutte contre les violences au sein de la famille, on peut notamment citer :
- l’ordonnance de protection (voir question/réponse),
- le retrait de l’exercice de l’autorité parentale lorsque des violences ont été commises par un parent sur un enfant,
- la délégation ou la suspension de l’autorité parentale si l’un des parents est poursuivi pour un crime commis sur la personne de l’autre parent ayant entraîné sa mort,
- la simplification de l’accès au téléphone grave danger,
- l’extension du port du bracelet anti-rapprochement.
La loi du 30 juillet 2020 renforce l’arsenal de lutte contre les violences intrafamiliales, notamment en alourdissant les peines pour les cas de harcèlement, en rendant automatique l’inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes en cas de violence au sein du couple.
Cette loi a également pour objet de mieux appréhender les nouvelles formes de violences au sein de la famille et en particulier les cyberviolences conjugales – comme la géolocalisation d’une personne sans son consentement, le cyberharcèlement…-. Elle autorise également les médecins ou le personnel soignant à signaler les cas de violences en dérogeant au secret professionnel s’ils estiment qu’il y a un danger pour la vie de la personne.
Enfin, elle complète les dispositions de la loi précédente en créant de nouvelles mesures destinées à protéger les enfants. Ainsi, désormais, dès la mise en examen de l’auteur des violences conjugales, son droit de visite et d’hébergement pourra être suspendu par le juge. La loi permet également de décharger de son obligation alimentaire (versement de pension) la victime d’un crime commis par un parent ou un conjoint.
Lorsqu’on étudie les violences conjugales, il est évident que la place des enfants est pour le moins délicate. Même lorsqu’ils ne sont pas personnellement agressés, ils n’en restent pas moins des victimes auquel il faut venir en aide.
Tout comme pour les violences faites aux femmes, la crise liée au COVID-19, et, en particulier le premier confinement décidé en mars 2020, affecte fortement le domaine lié à la protection de l’enfance.
Le premier confinement a posé un double problème.
Premièrement, les enfants qui vivaient dans un environnement familial à risque se sont retrouvés isolés des services sociaux, de l’assistance qu’ils pouvaient également recevoir des professeurs et du personnel éducatif. En outre, la promiscuité forcée liée au confinement peut favoriser le passage à l’acte violent d’un conjoint violent ou d’un parent violent.
Deuxièmement, pour les enfants qui font l’objet d’une mesure éducative et qui ont dû être confinés dans des structures de la protection de l’enfance en danger qui ne sont pas adaptées au huis-clos imposé par le confinement.
Un rappel des numéros d’urgence :
Le 39 19 : Violences femmes infos : le numéro est gratuit, anonyme, ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h pour les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement…) ;
Le 119, dédié à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être : appel gratuit, 24h/24 et 7j/7, l’appel n’apparait pas sur le relevé téléphonique ;
Le 116 006 dédié aux victimes : appel et services gratuits anonyme et confidentiel 7j7 de 9h à 19h ;
Quelques liens utiles :
