Après de multiples tentatives de dialogue pour qu’il arrête, je l’ai filmé de ma fenêtre pour prouver mes dires.
Ai-je le droit de me servir du film ?
Il est possible de demander au juge de faire cesser ces troubles anormaux de voisinage et d’obtenir réparation du préjudice.
En revanche, il ne faut pas utiliser l’enregistrement vidéo comme preuve s’il a été réalisé à l’insu du voisin.
Sur le premier point, le juge appréciera, en fonction des circonstances de temps et de lieu, la limite de la «normalité» des troubles de voisinage (jours, fréquence, horaires, niveau sonore etc.) ; il appréciera également la mesure propre à faire cesser le trouble anormal de voisinage et le montant de la réparation.
Sur le second point, la loi prévoit que la preuve du trouble doit être loyale, c’est à dire régulièrement recueillie. Ainsi, la personne qui est filmée doit en être prévenue (par sécurité, mieux vaut la prévenir devant témoin).
Dans votre cas, l’enregistrement vidéo ayant été réalisé à l’insu du voisin, il sera considéré comme frauduleux et illicite par le tribunal qui estimera la preuve irrecevable.
