Eh oui ! Alors qu’ils n’était même pas 40 % début 2007, début 2014 environ 80 % des français ont acheté en ligne… C’est vrai que c’est pratique pour vendre un vélo dont on ne se sert plus ou acheter un CD d’occasion moins cher que s’il était neuf.
Plusieurs sites Internet permettent à des particuliers, c’est-à-dire toi, tes parents, tes amis… bref des personnes qui ne sont pas des commerçants professionnels de la vente, de vendre et d’acheter des biens entre eux.
Tu connais sûrement certains de ces sites : Ebay, Amazon, PriceMinister…En principe, les choses sont simples : le vendeur et l’acheteur s’inscrivent sur le site ; ensuite ils prennent contact entre eux, négocient, s’entendent sur le prix et l’affaire est conclue.Ca, c’est le principe… En réalité, les choses peuvent parfois se compliquer… Le vendeur a oublié de préciser que les frais de transport n’étaient pas inclus dans le prix, à la dernière minute l’acheteur ne veut plus acheter le bien…Alors, le droit a prévu des règles que vendeur et acheteur sont obligés de respecter sous peine de sanctions (la plupart du temps : payer des dommages et intérêts à celui qui a été lésé ou l’annulation du contrat), notamment la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.Conditions essentielles pour que le contrat soit valablement concluLes informations que le vendeur doit indiquer sont :
- Son identité : nom, adresse, téléphone, adresse e-mail
- Le prix de la chose vendue, comprenant les frais d’emballage, de livraison et éventuelles taxes. Le plus souvent, l’acheteur va prendre directement livraison chez le vendeur. Sinon, le principe est que les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur s’il en a été informé, sinon il peut rompre la négociation.
- Une description exacte des caractéristiques essentielles de la chose ou du service mis en vente
Principe du double-clic pour conclure le contrat :L’acheteur doit avoir la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix avant de s’engager définitivement afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs. C’est le principe du double-clic.Cette obligation ne s’applique pas lorsque le vendeur et l’acheteur s’échangent des mails pour se mettre d’accord sur le prix et la chose vendue.Attention ! Le contrat conclu entre deux particuliers sur Internet doit respecter les règles du code civil et notamment celles relatives au «consentement éclairé des parties» (voir notre Doc Avis aux consommateurs éclairés) et celles relatives à la garantie légale des vices cachés, même s’agissant de biens d’occasion (voir notre Question / Réponses : Mon scooter ne marche pas. On m’a parlé d’une garantie légale).Quelques exemples de situations qui tournent mal…Que peut faire le vendeur si l’acheteur ne le paie pas ?Certaines plateformes de mise en relation (comme E-bay) proposent au vendeur de prendre une assurance : si l’acheteur ne paie pas, c’est la société d’assurance qui dédommage le vendeur sous certaines conditions. Il faut alors bien lire les conditions d’assurance.Si le vendeur n’a pas d’assurance, il peut saisir la justice pour obliger l’acheteur à payer.A quel tribunal s’adresser ?Au juge de proximité, si le prix est inférieur à 4000 euros,Au tribunal d’instance, si le prix est compris entre 4000 et 10 000 euros,Au tribunal de grande instance, si le prix est supérieur à 10 000 euros.Il faut saisir le tribunal du lieu du domicile du vendeur, sauf si le contrat de vente désigne un autre tribunal.Enfin, certaines plateformes de mise en relation (comme Price Minister) sont des mandataires c’est-à-dire qu’elles se proposent de conclure le contrat avec l’acheteur en agissant au nom et pour le compte du vendeur. Dans ce cas, si l’acheteur ne paie pas, c’est la plateforme qui est responsable.Que peut faire l’acheteur si le vendeur ne livre pas la chose convenue ou si la chose reçue n’est pas conforme à la description ?Le vendeur est tenu de livrer la chose convenue, dans un bon état. Sa responsabilité est de plein droit c’est-à-dire qu’il est responsable de toute détérioration jusqu’à la livraison de l’objet, sauf en cas de faute de l’acheteur (que le vendeur doit prouver) ou en cas de force majeure. Si le transporteur (ex. La Poste) est fautif, le vendeur doit d’abord assumer sa responsabilité vis-à-vis de l’acheteur et se retourner ensuite contre le transporteur.En cas de problème lors de la livraison, l’acheteur peut donc envoyer une lettre recommandée au vendeur lui demandant soit de le livrer une nouvelle fois, soit de le rembourser.Si le vendeur ne répond pas au courrier ou refuse de rembourser ou de livrer un autre bien, l’acheteur peut s’adresser à la justice pour qu’elle ordonne au vendeur de livrer un bien conforme (voir plus haut : à quel tribunal s’adresser ?).Certaines plateformes de mise en relation proposent à l’acheteur de prendre une assurance pour couvrir ces risques. C’est alors la société d’assurance qui remboursera l’acheteur.Que faire si l’acheteur ne connaît pas l’adresse du vendeur ?Pour envoyer la lettre demandant au vendeur la livraison ou le remboursement ou pour saisir la justice, l’acheteur doit connaître l’adresse du vendeur.Quand une personne vend un bien sur internet, la loi l’oblige à faire apparaître son nom, son prénom, l’adresse de son domicile, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Dans la réalité, les vendeurs apparaissent de façon anonyme. L’acheteur doit alors s’adresser à la plateforme qui doit lui donner les coordonnées du vendeur.Et si le vendeur a donné une fausse adresse ?La responsabilité de la plateforme peut être engagée mais ce n’est pas systématique. Elle ne sera engagée que si l’adresse indiquée était véritablement farfelue.Sinon, l’acheteur peut aller porter plainte auprès du commissariat de police afin qu’une recherche soit effectuée sur l’identité du vendeur.Que peut faire l’acheteur si, une fois le bien livré, il ne le veut plus ?Lorsque le vendeur est un particulier, l’acheteur n’a pas de droit de rétractation (voir notre Doc les contrats de consommation ). Autrement dit, il ne peut pas lui renvoyer le bien pour récupérer son argent.
L’acheteur doit donc respecter son engagement de payer.Que faire, dans un cas de vente aux enchères, si l’acheteur ne veut plus acheter le bien ?En principe, l’acheteur qui a remporté l’enchère est tenu de payer le prix au vendeur. S’il ne le fait pas, le vendeur peut l’assigner en justice (voir plus haut : à quel tribunal s’adresser ?) afin d’obtenir des dommages et intérêts.Mise en garde !! Afin de pouvoir prouver tout paiement effectué, il est fortement recommandé de payer par carte bancaire ou par chèque. Les paiements en liquide ou par Western Union ne laissent aucune trace…Pour en savoir plus, tu peux télécharger gratuitement le guide intitulé » Achats en ligne, suivez le guide » édition 2010 : www.fevad.com/uploads/files/Publications/Forum-2010-145x208_VF.pdf