En droit, un modèle ne fait pas de défilé. En droit, un modèle ou un dessin, est l’apparence d’un produit qui est définie par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux comme l’indique l’article L 511-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Afin d’être protégés, les dessins et modèles peuvent être déposés auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

 

Le savais-tu ? En cliquant ici, tu auras accès à la base de données des dessins et modèles de l’INPI. Tu pourras constater qu’il y a plus de 123 800 dessins et modèles déposés rien que pour l’habillement et la mercerie.