Les marques font partie de notre quotidien. Nous en voyons toute la journée, même sans nous en apercevoir. Google, Coca Cola, Facebook, Amazon, Fnac Luis Vuitton ou Starbuck sont des marques. Et que serait Nike sans sa virgule ou Mc Donald sans son grand M jaune ?

 

L’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle définit la marque comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou [les] services ». Le même article précise que « peuvent notamment constituer un tel signe:

a) Les dénominations sous toutes les formes telles que: mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles;

b) Les signes sonores tels que: sons, phrases musicales;

c) Les signes figuratifs tels que: dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs. ».

 

Une base des marques déposées est disponible sur le site de l’institut national de la propriété intellectuelle.