Comment avertir mon employeur de mon arrêt de travail?
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Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Mon prof m’a giflé(e), en a-t-il le droit ?
Share Quel que soit le comportement de l’élève, un professeur n’a pas le droit de le gifler. Tout châtiment corporel
Je compte organiser une fête pour mon anniversaire. Qu’est-ce que je risque si nous faisons trop de bruit ?
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La Police a-t-elle le droit de prélever ma salive lors d’un contrôle routier ?
Share Oui, la Police en a le droit, depuis un décret du 30 juillet 2008 (article R 235-3 du Code
J’ai 16 ans et je veux être émancipé. Est-ce possible ? Comment ?
Share J’ai 16 ans et je veux être émancipé. Est-ce possible ? Comment ? Tu peux être émancipé à partir