Mon père a été reconnu coupable d’agression sexuelle avec inceste. Puis-je changer de nom de famille pour ne plus porter le sien ?
Oui. La victime d’inceste, ainsi que ses frères et sœurs, peuvent demander un changement de nom de famille.
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Un de mes amis a été touché à un endroit intime par son oncle par alliance, c’est-à-dire le partenaire de sa tante. Est-ce de l’inceste ?
La loi considère qu’il y a inceste si un membre particulier de la famille profite de son lien avec la
Un de mes amis est en prison. A-t-il encore des droits ?
La prison prive une personne de son droit de circuler. Elle ne peut pas aller où elle souhaite et quand
Un agent du métro m’a donné une amende car j’avais mes pieds posés sur les sièges. Je ne savais pas que ce geste était interdit et sanctionné, puis-je contester l’amende ?
En France, une personne ne peut pas être condamnée si la loi ne l’a pas prévue. C’est le principe de
Existe-t-il d’autres formes d’antisémitisme dans le monde ?
L’antisémitisme est une forme particulière de racisme. Elle consiste à créer une discrimination et des actes diffamatoires envers la communauté
Un avocat peut-il refuser de me défendre ?
Un avocat n’a pas l’obligation d’accepter un client. Il ne peut pas le refuser pour une raison discriminante ou pour
Puis-je me défendre seul, sans avocat, devant le juge ?
En principe, l’avocat n’est pas toujours obligatoire pour se défendre. Mais la loi prévoit plusieurs restrictions pour des domaines sensibles
J’ai été insulté par rapport à ma couleur de peau sur internet. Est-ce une insulte publique ?
Une insulte est publique lorsqu’elle est exprimée à la vue de tous. Internet, et surtout les réseaux sociaux, sont des
Sommes-nous forcément condamnés si l’on remet en cause une période de l’Histoire ?
Il n’est pas interdit d’avoir des doutes ou de faire davantage de recherches sur notre Histoire. C’est la liberté d’opinion.
Peut-on être condamné pour antisémitisme quand on a moins de 18 ans ?
Un mineur peut tout à fait être jugé dans un tribunal pour ses actes (c’est le tribunal pour enfants). Le
Je souhaite devenir infirmier…
Je voudrais devenir infirmier mais mes parents refusent car je suis un garçon et que selon eux « c’est un métier
Je vais avoir une petite sœur et le patron de mon père refuse de lui donner un congé de paternité car « il ne va pas accoucher et ne sera pas fatigué » En a-t-il le droit ?
Qu’un père soit célibataire ou marié, il a le droit à un congé de paternité après la naissance de son
L’égalité hommes-femmes existe-t-elle dans tous les pays ?
Tous les pays ne perçoivent pas les droits des hommes et des femmes de la même façon. L’égalité hommes-femmes est
Egalité homme/femme : le cas du sport
Les hommes et les femmes ne sont pas mélangés dans le sport comme à l’athlétisme ou au rugby. Est-ce contraire
Pourquoi l’Alsace et la Moselle ne sont-elles pas laïques alors que c’est en France ?
Ces deux régions appartenaient à l’Allemagne entre 1870 et 1918, mais la France les a récupérées à la sortie de