Pourquoi l’abaya et le qamis sont-ils interdits dans les écoles ?
L’abaya, ou le qamis sont de longues tuniques, amples ou couvrantes. Selon le Conseil d’Etat, le port de ces vêtements […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Mon école refuse l’accès à l’école de mon amie car elle veut porter son voile en classe, le peut-elle ?
Selon le principe de neutralité et de laïcité, mais aussi selon la loi du 15 mars 2004 le port de
Pourquoi trouve-t-on parfois des crèches dans certaines villes au moment de Noël ?
En principe, une Mairie ne peut pas installer de crèche de Noël dans sa ville. Mais les juges acceptent leur
Une amie m’a raconté que des croix étaient accrochées dans les classes de son école. Est-ce contraire au principe de la laïcité ?
La République et l’école sont laïques en France, il y a donc une séparation des religions et de l’Etat et
Pourquoi entend-on parler de certaines mosquées qui ferment ?
Le préfet d’un département peut décider qu’un lieu de culte ferme temporairement ou pour toujours car les discours qui y
Puis-je ne pas aller à l’école pour fêter l’une des fêtes de ma religion ?
L’élève a normalement une obligation d’assiduité à l’école. Toutefois, il peut demander une autorisation à son école pour une absence
D’où vient l’expression « être neutre comme la Suisse » ?
La Suisse est un pays dit « neutre ». Depuis la défaite de la guerre de 30 ans en 1648, le pays
La France peut-elle juger un étranger pour des crimes de guerre commis hors de son territoire ?
La France peut-elle condamner une personne étrangère qui se trouve sur son territoire et qui aurait commis des crimes de
Comment les victimes de guerre sont-elles indemnisées ?
Les blessés survivants perçoivent une pension de dédommagement des états agresseurs condamnés et peuvent aussi obtenir une aide financière par
Quelles sont les conséquences du harcèlement scolaire ?
Le harcèlement scolaire crée un mal-être chez la victime. Elle peut alors perdre confiance en elle, ce qui peut causer
Mon ami se fait harceler en sortant de l’école. Est-ce du harcèlement scolaire ?
Dès lors que le harcèlement a lieu entre élèves d’une même école, il représente un cas de harcèlement scolaire. Même
Que risque-t-on pour harcèlement scolaire ?
Le harcèlement scolaire peut être puni jusqu’à 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende selon les circonstances. Si l’auteur
Puis-je porter un signe religieux à l’école et dans l’espace public ?
La loi du 15 mars 2004 a interdit : « les signes qui, en eux-mêmes ou par leur nature ou par leur caractère
Puis-je porter plainte pour violence en ayant moi-même agressé ?
J’ai été blessé au genou alors que je rackettais mon agresseur. Puis-je porter plainte contre celui-ci pour violence ? L’agression que