Pourquoi l’abaya et le qamis sont-ils interdits dans les écoles ?
Tweet Pint it Share L’abaya, ou le qamis sont de longues tuniques, amples ou couvrantes. Selon le Conseil d’Etat, le […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Mon école refuse l’accès à l’école de mon amie car elle veut porter son voile en classe, le peut-elle ?
Tweet Pint it Share Selon le principe de neutralité et de laïcité, mais aussi selon la loi du 15 mars
Pourquoi trouve-t-on parfois des crèches dans certaines villes au moment de Noël ?
Tweet Pint it Share En principe, une Mairie ne peut pas installer de crèche de Noël dans sa ville. Mais
Une amie m’a raconté que des croix étaient accrochées dans les classes de son école. Est-ce contraire au principe de la laïcité ?
Tweet Pint it Share La République et l’école sont laïques en France, il y a donc une séparation des religions
Pourquoi entend-on parler de certaines mosquées qui ferment ?
Tweet Pint it Share Le préfet d’un département peut décider qu’un lieu de culte ferme temporairement ou pour toujours car
Puis-je ne pas aller à l’école pour fêter l’une des fêtes de ma religion ?
Tweet Pint it Share L’élève a normalement une obligation d’assiduité à l’école. Toutefois, il peut demander une autorisation à son
D’où vient l’expression « être neutre comme la Suisse » ?
Tweet Pint it Share La Suisse est un pays dit « neutre ». Depuis la défaite de la guerre de 30 ans
La France peut-elle juger un étranger pour des crimes de guerre commis hors de son territoire ?
Tweet Pint it Share La France peut-elle condamner une personne étrangère qui se trouve sur son territoire et qui aurait
Comment les victimes de guerre sont-elles indemnisées ?
Tweet Pint it Share Les blessés survivants perçoivent une pension de dédommagement des états agresseurs condamnés et peuvent aussi obtenir
Quelles sont les conséquences du harcèlement scolaire ?
Tweet Pint it Share Le harcèlement scolaire crée un mal-être chez la victime. Elle peut alors perdre confiance en elle,
Mon ami se fait harceler en sortant de l’école. Est-ce du harcèlement scolaire ?
Tweet Pint it Share Dès lors que le harcèlement a lieu entre élèves d’une même école, il représente un cas
Que risque-t-on pour harcèlement scolaire ?
Tweet Pint it Share Le harcèlement scolaire peut être puni jusqu’à 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende selon
Puis-je porter un signe religieux à l’école et dans l’espace public ?
Tweet Pint it Share La loi du 15 mars 2004 a interdit : « les signes qui, en eux-mêmes ou par leur nature
Puis-je porter plainte pour violence en ayant moi-même agressé ?
Tweet Pint it Share J’ai été blessé au genou alors que je rackettais mon agresseur. Puis-je porter plainte contre celui-ci