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Written on Nov, 20, 2024
by tania
Le saviez-vous ? En France toutes les 3 minutes, 1 enfant est victime d’une agression sexuelle. Quand ces agressions sexuelles sont commises par un membre de la famille, on parle d’inceste. L’inceste peut se produire dans toutes les familles, peu importe leur milieu social, leur culture, leur religion ou leur niveau de vie. Le tabou social autour de l’inceste empêche souvent les adultes d’aborder ces sujets de manière concrète avec les enfants et ces derniers de trouver les mots adaptés pour s’exprimer sur ce sujet. C’est pourquoi InitiaDROIT a décidé de vous en parler afin d’aider et d’accompagner les enfants à…
Written on Nov, 21, 2023
by tania
La guerre peut se produire sur la terre, sur la mer ou même dans les airs. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, elle est encadrée par le droit international, les coutumes et le code d’honneur. L’ensemble de ces règles constituent le « droit de la guerre ». C’est le droit de recourir à la force de façon légale et encadrée. Le but est de protéger les civils qui ne participent pas à la guerre, les victimes et les personnes au pouvoir de l’ennemi. Ce n’est pas un droit récent. La guerre a toujours été présente dans l’Histoire de l’humanité. Les…
Written on Oct, 13, 2023
by tania
Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ? Ce sont des violences répétées (verbales, physiques ou psychologiques). Ces violences se produisent au sein des écoles, collèges ou lycées. Elles sont le fait d’un ou plusieurs élèves à l’encontre d’un autre élève perçu comme faible, une victime qui ne peut se défendre. Cette victime subit généralement des insultes, des menaces, des violences physiques, des bousculades ou encore la réception de messages injurieux à répétition. Il suffit de peu pour être victime de harcèlement : une façon de s’habiller, un accent, un nom de famille, l’apparence physique, etc. Pourtant, nous avons tous les droits d’être différents.…
Written on Juil, 06, 2023
by tania
Se faire justice à soi-même signifie punir soi-même la personne qui nous a fait du mal. C’est ce qu’on appelle la loi du talion « œil pour œil, dent pour dent ». Qui serait mieux placé en effet que la victime pour déterminer quelle sanction doit être appliquée afin que justice soit faite ? L’actualité a cependant démontré à de nombreuse reprises qu’une personne, victime d’une infraction, ne pouvait pas appliquer sa propre justice. En France, personne n’est autorisé à agir contre l’auteur d’une infraction, de façon personnelle, comme elle le souhaite et quand elle le souhaite. Pourquoi nul ne peut se faire…
Written on Jan, 19, 2022
by tania
En France, un viol sur mineur est commis environ toutes les heures. Le droit pénal français considère le mineur et surtout le mineur de moins 15 ans, comme une personne devant être particulièrement protégée face aux comportements sexuels. Cette protection du mineur n’a pas toujours existé ; au contraire, elle est le résultat d’une lente évolution. Petite histoire du viol On retrouve les premiers écrits sur le viol dès l’ antiquité dans le Code d’ Hammurabi (1750 av JC), qui distingue viol et adultère. La loi 130 établissait que si une jeune fille vierge était trouvée avec un homme, seul l’homme…
Written on Déc, 01, 2020
by tania
Le 25 novembre 2020 est la journée internationale pour la lutte contre les violences faites aux femmes, et marque le premier anniversaire du Grenelle contre les violences conjugales. L’expression « violences intrafamiliales » concerne toutes les violences qu’elles soient physiques, sexuelles, psychologiques ou autre, dès lors qu’elles sont commises entre membres d’une même famille. A l’intérieur des violences intrafamiliales, on peut distinguer les violences faites aux femmes, et les violences faites aux enfants. Tout d’abord, il est nécessaire d’évoquer quelques chiffres qui permettent d’illustrer la réalité des violences intrafamiliales en France. Savez-vous qu’une femme meurt tous les 3 jours victime de violences…
Mathilde a 22 ans. Elle est jeune diplômée en tant qu’ingénieur en informatique. Compte tenu du marché de l’emploi actuel, elle se dit qu’elle va trouver un poste intéressant rapidement. Quelques mois passent… Elle a multiplié les entretiens mais aucune entreprise ne veut l’embaucher. Elle s’interroge et commence à comprendre que le fait de circuler en fauteuil roulant constitue un handicap non seulement dans les actes de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, préparer à manger…) mais également dans le cadre de l’accès à l’emploi. Pourtant, tous ses camarades de promotion ont déjà trouvé un travail. Est – ce…
Le casier judiciaire est un fichier qui mentionne les condamnations pénales ou commerciales prononcées par les tribunaux. La police utilise différents types de fichiers : le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), le FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques), le fichier des Renseignements généraux.Ils sont utilisés par les policiers et les juges pour connaître nos éventuelles condamnations et implications dans certaines affaires. Les policiers s’en servent dans le cadre de leurs enquêtes et les juges pour évaluer la peine lors d’un procès (une personne qui a déjà été condamnée aura une peine plus lourde).1/Le casier judiciaireCe qui est inscrit au…
« La non assistance à personne en danger » Article 223-6 du code pénal : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers,soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. » Dans la série « faits divers »…Inspirés d’histoires vraies Une agression dans…
Le respect ! C’est un bien grand mot, qu’on emploie tous, presque quotidiennement… qui peut être le déclencheur de bagarres «t’as manqué de respect à ma soeur…»… mais qui est surtout une condition nécessaire pour bien vivre ensemble.C’est pourquoi la loi préconise le respect et punit ceux qui le violent par des injures, diffamations ou dénonciation calomnieuses.« Espèce de… »On a tous entendu des injures à droite à gauche, dans notre entourage, à l’école, au travail etc. Mais de là à être sanctionné par la loi… On n’imagine pas… Pourtant, la loi considère qu’injurier quelqu’un est punissable devant le Tribunal de Police si…
Tous les jours, des viols, des attouchements sexuels et autres agressions à caractère sexuel ont lieu. Cela n´arrive pas qu´aux autres. Par exemple, voici deux histoires inspirées de faits réels : Julie a 16 ans. Elle est très renfermée. Elle ne parle pas beaucoup : ni à sa famille, ni à l´école, ni à ses amis. Ses parents pensent qu´elle est mal dans sa peau à cause de son adolescence.Julie ne dort pas beaucoup. Elle fait des cauchemars. Elle est très jolie mais lorsqu´un garçon l´approche, elle s´enfuit.Parfois, son coeur s´emballe, il bat très fort et très vite. Elle n´arrive…
Written on Jan, 14, 2019
by tania
L’INTERDICTION D’ENTRÉE/SORTIE POUR LES INDIVIDUS DANGEREUX Depuis le 14 Janvier 2015, tous les Français majeurs qui souhaitent partir pour participer à une activité de terrorisme à l’étranger, comme l’Irak ou la Syrie, peuvent être administrativement interdis de sortie du territoire. Autrement dit, les autorités françaises peuvent s’opposer à la sortie du territoire d’une personne projetant de participer à une activité terroriste à l’étranger. L’interdiction peut également concerner un étranger qui désire entrer sur le sol français avec l’intention de participer à une opération terrorisme. La mesure d’interdiction de sortie du territoire a pour but d’empêcher les éventuels futurs terroristes de…
Written on Jan, 14, 2019
by tania
Le 11 Janvier 2015, aux Sables-d’Olonne, Thierry participait à un rassemblement organisé sur la voie publique en hommage aux victimes du terrorisme commis à Paris ( Charlie Hebdo ) et dans sa banlieue ( l’Hyper Cacher de Vincennes ). Lors de ce rassemblement, Thierry a décidé de brandir une pancarte sur laquelle était inscrit, d’un côté, « je suis humain – je suis Charlie » et, de l’autre côté, « je suis la vie », la représentation d’un cœur et « je suis Kouachi » ( les frères Kouachi étant les auteurs de l’attaque terroriste ayant visé la rédaction de Charlie Hebdo ). Pour avoir apposé…
Harcèlement et violences sexuelles ou verbales: que dit la loi ? Il y a ceux qui insultent : Mademoiselle, je voulais juste vous dire que vous êtes trop belle. … Ho ! Mademoiselle, je viens de te dire que tu es trop belle. Tu peux me répondre ! … Casse-toi ! C… ! Il y a ceux qui profitent du monde dans le métro pour se coller et se frotter à toi ou te mettre une main aux fesses. Il y a ceux, qui sont es en face de toi, qui dégrafent leur pantalon et qui te montrent leur sexe. Tous ont un comportement puni…
