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Archive of posts published in the category: Mois du droit des étrangers

Il y a un nouvel élève : Samir. La prof principal nous a dit que lui et ses parents étaient réfugiés. Qu’est-ce que ça signifie ?

Selon la Convention de Genève de 1951, est considéré comme réfugié toute personne qui « […] craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Il faut donc remplir quatre critères pour avoir le statut de réfugié : 1) il faut craindre d’être persécuté ; 2) la persécution doit…

Un enfant sans-papier peut-il aller à l’école ?

Dans la loi, l’expression « sans-papier » désigne une personne de nationalité étrangère qui n’a pas l’autorisation de s’installer en France. Cette autorisation s’appelle un titre de séjour.   Jusqu’à 18 ans, la loi n’exige pas de titre de séjour pour vivre en France ( art L 311-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ) : « … tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l’expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d’une carte de séjour. »   Donc, jusqu’à 18 ans, un jeune…

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