Comment la vente d’arme est-elle réglementée aux Etats-Unis ?
Le port d’arme y est d’abord réglementé au niveau fédéral, puis par chaque état. Le deuxième amendement a été inclus dans la Constitution fin XVIIIème, en raison de l’oppression subie par le peuple américain, infligée par une armée professionnelle lors de la guerre civile. Les américains avaient donc estimé qu’ils seraient mieux protégés en ayant une « milice » interne, armée, qui pourrait désormais se défendre elle-même.
De fait, le deuxième amendement de la Constitution américaine dispose : « le droit de chacun de posséder et de porter une arme ne doit pas être enfreint, pour ce qu’une milice bien organisée est nécessaire à la sécurité d’un Etat (fédéral) libre ».
Ce texte donne ainsi lieu à maintes controverses sur son interprétation. Certains défendent ce droit fondamental à tout prix, d’autres affirment son côté obsolète et limitent sa portée pratique…
La Cour Suprême des Etats-Unis a décidé qu’« un particulier peut posséder une arme à feu ; mais que ce droit n’est valable que pour se défendre » (District of Columbia v Heller – 2008).
Actuellement, chaque Etat fédéral a sa propre législation sur les permis de port d’arme et la vente d’arme à feu, de la plus souple (en Floride ou en Géorgie) à la plus stricte (comme dans l’état de New York ou l’Illinois). Chaque Etat décide souverainement de reconnaître ou non les permis délivrés par d’autres Etats. En Floride par exemple, il suffit d’avoir 21 ans, de se soumettre à un bref examen du casier judiciaire, puis d’attendre trois jours entre l’achat et la remise de l’arme. L’arme à feu n’a même pas à être enregistrée, et sa perte ou son vol n’ont pas à être déclarés. En Géorgie, il faut être majeur (21 ans) et avoirs été soumis à une enquête rapide pour pouvoir acheter une arme.
