Qu’est-ce qu’un mariage forcé ?
Dans quelles conditions un mariage est dit « forcé » ? Quelles peuvent être les conséquences légales pour les individus qui participent à la mise en oeuvre du mariage forcé ?
Pour rappel, il ne faut pas confondre mariage forcé et mariage arrangé :
Un mariage arrangé est un mariage au sein duquel les deux époux ont été choisis par des personnes tierces comme par exemple leurs parents et non l’un par l’autre directement. Le mariage forcé quant à lui est un mariage au sein duquel un ou les deux époux sont contraints à se marier également par des personnes tierces.
Le mariage nécessite le consentement des deux époux et ce quel que soit la loi personnelle applicable (article 202-1 du code civil).
Un mariage forcé est donc un mariage conclu sans l’accord d’un des deux mariés, généralement il s’agit de la jeune fille.
Or, « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement » (article 146 du code civil). Dès lors, un mariage forcé, même contracté à l’étranger, n’est pas valide en France et il peut même être annulé.
De plus, selon l’article 222-14-4 du Code pénal, « le fait, dans le but de contraindre une personne à contracter un mariage ou à conclure une union à l’étranger, d’user à son égard de manœuvres dolosives afin de la déterminer à quitter le territoire de la République est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ». Ainsi, les personnes qui participent à la mise en œuvre d’un mariage forcé peuvent être condamnés à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
