Le défaut de scolarisation est considéré comme un délit.
Ainsi, lorsque l’un de vos parents ne vous a pas inscrit dans un établissement privé ou public ou ne s’est pas engagé à assurer votre instruction, il risque 6 mois de prison et une amende 7 500 euros, selon l’article 222- 17 du Code pénal.
En cas d’absentéisme : même si les sanctions pénales sont exceptionnelles, ne pas justifier vos absences (ou fournir des raisons inexactes) expose vos parents à une amende de 135 euros, selon l’article R 624-7 du Code pénal. Si l’absentéisme continue après un avertissement du Dasen (Directeur académique des services de l’Education nationale), vos parents risquent une amende 750 euros.
L’amende peut atteindre jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de prison pour vos parents si vos absences injustifiées compromettent votre éducation, selon l’article 227-17 du code pénal.
L’absentéisme peut aussi entraîner une procédure disciplinaire, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève.