Le harcèlement téléphonique est réprimé par la loi pénale : » les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende « (article 222-16 du code pénal).
Lorsque l’on se trouve dans cette situation, il ne faut pas hésiter à porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
Afin de réunir des preuves suffisantes, il est conseillé de faire rédiger des attestations de témoignage par des personnes qui ont pu constater par elles-mêmes le harcèlement. Il peut être intéressant aussi de faire établir un certificat médical attestant d’un état dépressif dû au harcèlement téléphonique.
Il vaut mieux aussi posséder une liste des appels téléphoniques et des sms.
Une enquête de police peut avoir lieu et conduire à une mise sur écoute de la ligne téléphonique.
Les juges ont, par exemple, condamné pour harcèlement téléphonique une personne qui réitérait des appels téléphoniques très brefs plusieurs fois de suite allant jusqu’à 11 communications téléphoniques en 30 minutes, en mettant en avant le caractère malveillant de certains appels attesté par des témoins ayant entendu des insultes. Ces faits démontraient « une volonté manifeste de harceler et de nuire à son interlocuteur » (Cour d’appel de Pau, 12 décembre 2001).
