I – Connaître ses droits
Le droit n’est pas qu’une matière qui concerne uniquement les crimes et les délits !
Qu’il s’agisse d’acheter un billet de concert, de payer son loyer, de signer un contrat de travail, de se mettre en couple, cette matière qui nous accompagne tout au long de notre vie.
Le droit permet de préserver le vivre ensemble en harmonisant les règles de vie en société.
Mais pour vivre ensemble et prendre conscience que le droit nous entoure, il faut connaître ses droits, mais aussi ses obligations car le manque d’information ou son inaccessibilité peut parfois nous décourager pour nous défendre.
Ainsi, la loi du 10 juillet 1991 indique que toute personne a le droit d’avoir une information générale sur ses droits et ses obligations et une orientation vers les organismes chargés pouvant l’aider.
Le droit doit être accessible et compréhensible (décision Conseil constitutionnel 16 décembre 1999).
Cela ne semble pas facile mais de nombreux dispositifs sont mis en place pour y accéder.
D’abord, il est possible de consulter un avocat lorsqu’on se pose une question bien précise. Celui-ci pourra vous recevoir dans son cabinet ou vous informer par téléphone.
Des solutions gratuites existent aussi pour se renseigner sur ses droits. :
- Pour obtenir une première approche, il est également possible d’obtenir un rendez-vous gratuit avec un avocat dans votre mairie, un tribunal ou encore une association.
- 3039 : un numéro d’accès au droit pour être en relation avec un point justice
- Service-public.fr ouJustice.fr et son application pour s’informer et être orienté
- Le Journal Officiel sur Internet, qui réunit tous les textes de loi
Le saviez-vous ? :
Le 24 mai est la journée nationale de l’accès au droit.
Elle permet aux citoyens de rencontrer et de discuter avec des professionnels du droit. Juristes, avocats et autres métiers se présentent pour faire découvrir leur métier et/ou vous éclairer sur une question juridique.
II – Défendre ses droits
Connaître ses droits c’est bien, pouvoir les défendre c’est encore mieux.
- Pour cela, la justice est gratuite. C’est-à-dire que les juges sont payés par l’Etat et non par celui qui se présente devant eux.
Qu’importe votre nationalité, votre âge, votre sexe ou votre lieu de résidence, vous avez le droit de défendre vos droits et de vous présenter devant un juge pour ce faire.
- Si vous ne pouvez pas payer un avocat, vous pouvez demander une aide juridictionnelleauprès du tribunal le plus proche de chez vous.
Cette aide permet à chacun d’avoir accès à la justice pour défendre ses droits en étant accompagné d’un avocat qui pourra vous assister ou tout autre professionnel du droit comme un notaire.
- Le droit de défendre ses droits c’est aussi la possibilité pour chacun de faire appel (on dit interjeter appel) d’une décision.
La procédure d’appel permet de contester la première décision du juge devant des juges différents qui siègent à la Cour d’appel et de faire rejuger son affaire.
- Il arrive également que la Justice fasse des erreurs, qu’après une incarcération vous soyez déclaré finalement innocent, ou que la procédure n’ait pas bien été respectée (avoir droit à un avocat, pouvoir apporter ses preuves et en parler etc). C’est ce que l’on appelle l’erreur judiciaire.
Dans ce cas, vous avez aussi le droit de demander des dommages et intérêts à la Justice (c’est-à-dire à l’Etat) pour demander réparation (somme d’argent).
