• Le droit supérieur pour l’enfant d’être élevé par ses parents prime sur la délégation  d’autorité parentale
  • L’intérêt supérieur de l’enfant peut justifier la délégation partielle de l’exercice  de l’autorité parentale
  • L’intérêt supérieur de l’enfant dans le choix de la langue de son enseignement prime  l’intérêt d’un des parents
  • Délégation d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel
  • Délégation d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel
  • Déclaration judiciaire d’abandon des parents
  • Délégation d’autorité parentale au profit d’un oncle