Le fait de circuler avec un pot d’échappement débridé est susceptible d’être sanctionné par plusieurs textes :
– L’article R318-3 du Code de la Route, le plus utilisé en pratique, sanctionne le conducteur de deux-roues qui aurait volontairement modifié son pot d’échappement pour faire plus de bruit et qui gêne donc les autres usagers de la route et les riverains. Il s’agit alors d’une contravention de 3ème classe, sanctionnée par une amende de 45 euros (et plus si elle n’est pas payée dans les trois jours qui suivent l’infraction).
– L’article R623-2 du Code Pénal condamne, quant à lui, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui », donc notamment les bruits provoqués par un véhicule à deux-roues dont le pot d’échappement débridé serait trop bruyant. Là encore, il s’agit d’une contravention de 3ème classe et la sanction est une amende de 45 euros (augmentée au fur et à mesure si elle n’est pas payée rapidement).
C’est le Tribunal de police qui contaste l’infraction et prononce la peine. Devant ce tribunal, tu peux être assisté d’un avocat.
Attention! Ces contraventions peuvent être cumulées, c’est-à-dire qu’elles s’additionnent…
