• Homicide involontaire entre adolescents
  • Homicide involontaire : vente et consommation drogue (héroïne
  • Homicide involontaire par un camion mal garé
  • Homicide involontaire sur la route
  • Accident routier : violation délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence
  • Violences volontaire avec arme suivi d’une ITT supérieure à 8 jours
  • Querelles devant une discothèque injures suivies de coups et blessures
  • Agressivité sur terrain de foot