- Le droit supérieur pour l’enfant d’être élevé par ses parents prime sur la délégation d’autorité parentale
- L’intérêt supérieur de l’enfant peut justifier la délégation partielle de l’exercice de l’autorité parentale
- L’intérêt supérieur de l’enfant dans le choix de la langue de son enseignement prime l’intérêt d’un des parents
- Délégation d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel
- Délégation d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel
- Déclaration judiciaire d’abandon des parents
- Délégation d’autorité parentale au profit d’un oncle