Dans la loi, l’expression « sans-papier » désigne une personne de nationalité étrangère qui n’a pas l’autorisation de s’installer en France. Cette autorisation s’appelle un titre de séjour.
Jusqu’à 18 ans, la loi n’exige pas de titre de séjour pour vivre en France ( art L 311-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ) : « … tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l’expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d’une carte de séjour. »
Donc, jusqu’à 18 ans, un jeune étranger a les mêmes droits et les mêmes devoirs face à l’école qu’un jeune français.
Il est obligé d’aller à l’école de 6 à 16 ans.
Après 16 ans, il va à l’école en fonction du choix de ses parents et si un établissement scolaire l’accepte’. Pour s’inscrire et passer ses examens, il lui suffit de présenter un document justifiant de son identité, par exemple la carte d’identité ou le passeport du pays dont il a la nationalité. Si un établissement scolaire refuse d’inscrire l’enfant de nationalité étrangère, des recours devant la justice sont possibles.
Après 18 ans, la loi demande qu’une personne de nationalité étrangère dispose d’un titre de séjour. Si elle n’en a pas, elle ne peut pas poursuivre ses études et peut même être renvoyée dans son pays d’origine.
