On peut hésiter à faire appel aux services d’un avocat lorsqu’on ne connaît pas bien le mode de facturation. Il circule beaucoup d’idées reçues sur les tarifications mises en place par les avocats et notamment celle qu’avoir recours à un avocat coûte forcément cher.
Vous pouvez consulter nos fiches « questions-réponses » sur l’aide juridictionnelle et les conditions de ressources pour y avoir accès ici (insérer lien – organisation de l’Etat justice et tribunaux – accès à la justice).
Les avocats ne sont pas soumis à des tarifs réglementés comme peuvent l’être d’autres professions libérales telles que les médecins. Ils sont donc libres de fixer le montant de leurs honoraires.
Cependant, des règles déontologiques encadrent les modalités de ces honoraires.
Tout d’abord, il est obligatoire de signer une convention d’honoraires entre l’avocat et le client avant que l’avocat ne commence à travailler sur un dossier. La convention d’honoraire va servir à fixer le montant de la rémunération de l’avocat, mais également des divers frais éventuels de la procédure.
Ensuite, il existe deux modes de facturation principaux : à l’heure et au forfait.
Lorsqu’il est prévu que l’avocat soit rémunéré à l’heure, alors il va facturer à son client un tarif horaire multiplié par le nombre d’heures qu’il a passé à travailler sur le dossier.
Lorsque la convention d’honoraires prévoit plutôt que la facturation soit forfaitisée, alors l’avocat va proposer un prix comprenant les frais envisagés par l’avocat et sa rémunération, qui n’évoluera pas en fonction du nombre d’heures travaillées par l’avocat.
Enfin, dans le cadre de certains litiges, l’avocat peut prévoir un forfait fixe auquel s’ajoutera un honoraire de résultat. C’est-à-dire que si l’avocat gagne le procès, alors un montant supplémentaire lui sera versé.
