Le conseil de prud’hommes est le tribunal de première instance compétent pour les litiges nés à l’occasion de tout contrat de travail soumis au code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. (Art. L. 1411-1 du Code du travail).

 

La particularité du conseil de prud’hommes est que les juges sont élus parmi les représentants des salariés et des employeurs et que ses différentes formations sont composées d’un nombre égal de salariés et d’employeurs (Art. L. 1421-1 du Code du travail).

 

C’est la cour d’appel qui est compétente lorsqu’une partie fait appel d’une décision rendue par le conseil de prud’hommes.