GIFLE-OU-FESSEE-03-11-2009

C’est assez ambigu…

En théorie, la loi n’autorise pas les parents, ou toute autre personne à qui est confiée l’enfant (animateur, professeur…), à donner une gifle ou une fessée à l’enfant.

L’article R 624-1 du code pénal sanctionne les violences légères causées à autrui par une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
En octobre 2013, le Tribunal correctionnel de Limoges a condamné un père à payer 500 euros d’amende.pour une fessée.

Toutefois, en général dans la pratique, les juges tolèrent l’exercice d’un traditionnel droit de correction.
Par exemple, un jugement de la cour d’appel de Douai du 29 octobre 2008 indique : « les violences reconnues par le [père] et reprochées à ce dernier sont légères, rares et n’ont pas dépassé l’exercice du simple droit de correction ».

 

Ainsi, la gifle ou la fessée doit être légère et rare pour être tolérée par le juge.