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Written on Avr, 16, 2024
by tania
I – Connaître ses droits Le droit n’est pas qu’une matière qui concerne uniquement les crimes et les délits ! Qu’il s’agisse d’acheter un billet de concert, de payer son loyer, de signer un contrat de travail, de se mettre en couple, cette matière qui nous accompagne tout au long de notre vie. Le droit permet de préserver le vivre ensemble en harmonisant les règles de vie en société. Mais pour vivre ensemble et prendre conscience que le droit nous entoure, il faut connaître ses droits, mais aussi ses obligations car le manque d’information ou son inaccessibilité peut parfois nous décourager…
Written on Jan, 18, 2024
by tania
L’égalité entre les hommes et les femmes fait partie intégrante de la devise de la République française : « Liberté, Egalité, Fraternité », mais aussi de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Préambule de la Constitution de 1946. Ces textes prévoient que la loi doit être la même pour tous. L’égalité affirme que nous sommes tous égaux devant la loi, que nous soyons un homme ou une femme et qu’aucune différence de traitement ne doit être faite en tenant compte de notre sexe. Pendant longtemps, les femmes n’ont pas eu les mêmes droits que les hommes. Elles étaient…
Written on Déc, 11, 2023
by tania
C’est une vieille dame qui aura bientôt 120 ans le 9 décembre 2025 et qui est l’un des ciments de notre République. Malgré son âge, elle est présente au quotidien et reste d’une incroyable actualité. La laïcité c’est la liberté de conscience pour tous les citoyens, croyants et non-croyants. Elle permet à chacun d’être traité de la même façon devant les institutions de l’Etat, les collectivités territoriales et les services publics. C’est aussi le fait de pouvoir pratiquer librement sa religion pour l’un et ne de pas se sentir offensé pour l’autre. Mais comment s’organise-t-elle ? Ce document s’intéresse à la loi…
Written on Oct, 13, 2023
by tania
Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ? Ce sont des violences répétées (verbales, physiques ou psychologiques). Cette violence se retrouve au sein des écoles, collèges ou lycées. Il est le fait d’un ou plusieurs élèves à l’encontre d’un autre élève faible, considéré comme une victime qui ne peut se défendre. Cette victime subit généralement des insultes, des menaces, des violences physiques, des bousculades ou la réception de messages injurieux à répétition. Comment a évolué la notion de harcèlement ? En 1994, le terme de harcèlement n’était utilisé dans le Code pénal que pour parler des ordres, des menaces ou des contraintes qu’une personne…
Written on Juil, 06, 2023
by tania
Se faire justice à soi-même signifie punir soi-même la personne qui nous a fait du mal. C’est ce qu’on appelle la loi du talion « œil pour œil, dent pour dent ». Qui serait mieux placé en effet que la victime pour déterminer quelle sanction doit être appliquée afin que justice soit faite ? L’actualité a cependant démontré à de nombreuse reprises qu’une personne, victime d’une infraction, ne pouvait pas appliquer sa propre justice. En France, personne n’est autorisé à agir contre l’auteur d’une infraction, de façon personnelle, comme elle le souhaite et quand elle le souhaite. Pourquoi nul ne peut se faire…
Written on Juin, 10, 2022
by tania
La mairie fait partie de notre vie quotidienne. Elle nous accueille pour l’essentiel des démarches administratives : la demande d’une carte d’identité ou d’un passeport, l’inscription des enfants à la cantine ou dans des centres de loisirs, l’enregistrement des naissances et des décès, la célébration des mariages etc. Elle est l’une des administrations les plus sollicitées par les citoyens. Dans chaque Mairie de France des symbole républicains sont présents tels le portrait officiel du Président de la République et le buste de Marianne qui symbolise la liberté de la République. Pour comprendre le rôle de la mairie, il est nécessaire…
Written on Avr, 15, 2022
by tania
Les biens publics occupent une place importante dans notre société. Ils sont les symboles des services publics et parfois même de l’Etat. Nous nous rendons dans les biens publics (mairie, hôpital), nous les utilisons (routes, péages), nous les occupons (marchés, halles), nous en profitons (plage, piscine municipale). Les biens publics font donc partie intégrante de notre vie au quotidien. Qu’est-ce qu’un bien public ?Un bien public appartient à une personne publique (Etat, collectivité locale, établissement public), alors qu’un bien privé appartient à une personne privée (personne physique, société privée, association, etc…). Un bien public peut être destiné à l’usage direct du…
Written on Jan, 11, 2021
by tania
LES ELECTIONS, BASE DE LA DEMOCRATIE Quelles sont les différentes élections ? Les élections locales : les élections municipales, permettant d’élire le maire d’une commune et ses conseillers municipaux les élections cantonales, permettant d’élire le Conseil général, qui gère le département les élections régionales, permettant d’élire le Conseil régional, qui gère la région Les élections nationales : l’élection présidentielle, qui désigne le Président de la République les élections législatives, permettant d’élire les députés composant l’Assemblée nationale les élections sénatoriales, permettant d’élire les sénateurs composant le Sénat les élections européennes, permettant d’élire les députés…
Il arrive qu’on se dispute et qu’on n’arrive pas à sortir du conflit. Et la colère ne retombe pas. Cela peut durer des jours, des semaines parfois des mois. Cela peut aussi avoir des conséquences graves : on ne parle plus à ses amis, on se sépare, on se fait exclure du collège ou du lycée, on s’entend plus avec ses parents, on s’isole.La médiation est un moyen pour sortir de ce conflit qui ne nous laisse pas respirer. C’est un moyen simple et efficace. LES ACTEURS DANS LA MEDIATION Il faut que les deux antagonistes décident eux-mêmes de sortir…
Pour ne pas se faire avoir, il est recommandé de bien lire le contrat y compris les petits caractères même au verso du contrat… En cas de difficultés de déchiffrage, quelques notions développées dans ce dossier peuvent t’aider à connaître tes droits et à savoir où te renseigner pour obtenir les bons conseils. Qu’il s’agisse d’un abonnement téléphonique, de la vente d’un scooter, de l’organisation d’un voyage, un contrat obéit à des règles destinées à garantir des rapports justes et égaux entre les contractants. Certaines de ces règles sont d’ordre public. C’est le cas de ce qu’on appelle le…
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, dite loi Mermaz, régit les rapports entre propriétaires et locataires, dans le secteur privé.Une loi d’ordre publicUne loi d’ordre public est une loi qui s’impose à tous. Personne ne peut s’en écarter. Un contrat de bail qui contiendrait des dispositions contraires à la loi du 6 juillet 1989 serait annulé par le Tribunal.Le droit au logementLa loi du 6 juillet 1989, dans son article 1er, dispose que le droit au logement est un droit fondamental. Chaque homme et femme est libre de choisir de vivre dans le logement…
Eh oui ! Alors qu’ils n’était même pas 40 % début 2007, début 2014 environ 80 % des français ont acheté en ligne… C’est vrai que c’est pratique pour vendre un vélo dont on ne se sert plus ou acheter un CD d’occasion moins cher que s’il était neuf. Plusieurs sites Internet permettent à des particuliers, c’est-à-dire toi, tes parents, tes amis… bref des personnes qui ne sont pas des commerçants professionnels de la vente, de vendre et d’acheter des biens entre eux.Tu connais sûrement certains de ces sites : Ebay, Amazon, PriceMinister…En principe, les choses sont simples : le vendeur et…
Et si on n’avait plus besoin de se déplacer pour faire nos achats ? C’est digne d’un scénario de science-fiction pourtant on y est ! Aujourd’hui, nous pouvons faire nos courses alimentaires sur Internet, acheter nos vêtements par téléphone, réserver nos places de cinéma en ligne, acheter un billet de train sur le site de la SNCF, commander un réseau multimédia à partir de la visite inattendue d’un vendeur à la maison… A quand le médecin en ligne ? Et surtout, comment se débrouille-t-on avec tout ça quand ça ne marche pas aussi bien que prévu ? CONSOMMATEUR PERDU RECHERCHE PROTECTION … La loi a…
La vie à plusieurs dans un même appartement concerne 370 000 personnes en 2006, selon une étude de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), dont 60 % de jeunes de moins de 30 ans. Seuls 17 % d’entre eux sont étudiants. 60 % ont un emploi… Quelques chiffres clés pour mettre en évidence une réalité, depuis longtemps dévoilée par la fondation Abbé Pierre : le problème de logement touche de manière importante les jeunes. Car si une part d’entre eux recherche le mode de vie communautaire, la majorité n’apprécie que modérément les contraintes de la colocation.Pourquoi n’ont-ils pas…
Written on Juin, 01, 2017
by tania
Fabrication de vêtement : quelles sont les conditions de production de l’industrie du textile ? Depuis plusieurs années, l’industrie textile s’est réorganisée en transférant les bases de production vers des pays comme la Chine, le Bangladesh, le Pakistan, le Cambodge ou le Vietnam, à la recherche du moindre coût. Aujourd’hui, la plupart des vêtements, chaussures et autres accessoires qui s’étalent dans nos magasins – depuis les marques les plus haut de gamme jusqu’aux hypermarchés – sont fabriquées dans ces pays. Ces vêtements sont souvent fabriqués dans des conditions douteuses pour l’environnement comme pour les travailleurs dont les conditions de travail…
Written on Mai, 04, 2017
by tania
ALIMENTATION & DROIT : Les troubles des conduites alimentaires – Anorexie, Boulimie et l’obésité « Ô balance, ma belle balance, dis-moi qui est la/le plus mince… » Les troubles des conduites en rapport avec l’alimentation sont de plus en plus croissants. Se priver de certains aliments ou en consommer en excès sont des facteurs de risque de déséquilibre nutritionnel. Face à la fréquence de ces carences en terme d’alimentation, il n’est pas inutile de se demander ce que prévoit la loi dans ces domaines. La réflexion sur la protection des mineurs sur internet amène à s’interroger sur les sites ou…
Written on Déc, 06, 2016
by tania
Comment bien voyager avec son animal de compagnie ? Pour voyager avec un animal de compagnie, il faut accomplir certaines formalités avant votre départ. Celles-ci varient suivant que le pays de destination est situé dans l’Union Européenne ou en dehors. En dehors de l’Union européenne (UE), les renseignements sont accessibles auprès de l’ambassade ou du consulat en France du pays de destination. A défaut, il faut observer les formalités prévues au sein de l’UE. Les pays de l’UE ont une réglementation commune pour les animaux de compagnie : -Il faut disposer d’un passeport européen pour animal de compagnie. Ce passeport peut…
Dépôt de marque : comment faire ? Fatoumata, que tout le monde appelle Fatou, est très sportive. Elle a 18 ans et va intégrer une faculté de STAPS à la rentrée mais elle se sent l’âme d’une businesswoman. Avec ses économies, elle décide donc de créer une salle de sport. Elle veut l’appeler Fatoupourlesport. Fatoumata est sure de son succès et elle est certaine qu’elle ouvrira d’autres salles, sous le nom de Fatoupourlesport. Elle souhaite donc protéger le nom Fatoupourlesport mais elle ne sait pas comment faire. C’est la raison pour laquelle elle contacte Monsieur Péhi, spécialiste en propriété intellectuelle,…
