Accueil » Cas pratique » Violences
Written on Nov, 20, 2024
by tania
Les faits : Entre ses 12 ans et 13 ans, Gabriella subissait des attouchements sexuels par son père quand elle lui rendait visite. En grandissant et en commençant à appréhender la sexualité et l’interdit légal de l’inceste, Gabriella s’est rendu compte de ce que lui avait fait subir son père et a décidé de porter plainte contre lui. En 2019, le Tribunal correctionnel a déclaré le père coupable d’agressions sexuelles aggravées (car incestueux) sur sa fille et l’a condamné à deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis. Le père a voulu faire appel de cette décision. Le 25 janvier 2021,…
Written on Nov, 21, 2023
by tania
Amedé est originaire de Côte d’Ivoire où il était lieutenant de police. Il a demandé l’asile en France en janvier 2021 mais ceci lui a été refusé car il avait participé à des crimes de guerre dans son pays en 2011 durant les affrontements qui ont eu lieu pendant les élections présidentielles. Amedé a demandé à la juridiction spécialisée dans cette demande (la Cour nationale du droit d’asile) d’annuler cette décision. En novembre 2021, les juges ont refusé de lui accorder le droit d’asile. Il a alors décidé de former un recours devant la Conseil d’Etat. Les parties : Demandeur : Amedé…
Written on Oct, 13, 2023
by tania
Les faits : Emilien, Hector et Fantine s’apprêtent à effectuer leur rentrée scolaire en septembre 2023. Toutefois, les trois enfants sont victimes de harcèlement scolaire au sein de leur école, ce qui leur crée une anxiété importante, de l’angoisse se traduisant par des pleurs et des troubles physiques tels qu’une sensation d’étouffement et de boule œsophagienne. Les parents des trois enfants ont demandé à la commune de Montmorency (Val d’Oise) à pouvoir les changer d’école. La commune a rejeté leur demande et a indiqué que les trois élèves continueraient leur scolarité à la même école. Insatisfaits de cette décision, les parents…
Written on Juil, 06, 2023
by tania
De 2010 à 2011, Xavier et Hassana entretenaient une relation amoureuse ; cette relation était tumultueuse et violente. De nombreuses disputes et faits de violences étaient commis par Xavier sur Hassana qui a déposé plusieurs mains courantes à la police pour des faits de violence sur sa personne et pour la dégradation de la porte de son appartement. Elle a également déposé une plainte pénale. Leur relation a pris fin, mais Xavier n’a pas supporté la rupture et a harcelé Hassana, car il ne supportait pas qu’elle fréquente d’autres hommes. Un soir, il s’est rendu dans l’immeuble où vivait Hassana et…
Written on Déc, 02, 2022
by tania
Etude de cas : Mila, adolescente de 16 ans, après avoir refusé les avances d’un internaute musulman sur son compte instagram, reçoit de sa part des insultes lesbophobes et misogynes proférées en se référant à Allah. Elle publie alors sur Instagram une vidéo critiquant l’islam dans des termes très crus, qualifiés ultérieurement de blasphème. A la suite de cette publication, Mila recevra un déferlement de messages d’insultes et de menaces de mort sur twitter. Après la publication par Mila, d’une autre vidéo sur tiktok sur le thème du maquillage, elle a reçu à nouveau des messages d’insultes auxquels elle a répondu…
Written on Jan, 19, 2022
by tania
le 31 août 2010, une jeune fille (Julie) informe le commissariat de police de L’Haÿ-les-Roses (94) avoir subi, alors qu’elle était âgée de 13 et 14 ans, à plusieurs reprises des viols commis par plusieurs pompiers de la caserne d’une ville adjacente en novembre 2009. Lors des faits, Julie, psychologiquement fragile, se trouve sous antidépresseurs, neuroleptiques, anxiolytiques. Elle a également des tendances autodestructrices et a fait plusieurs tentatives de suicides (elle en reste handicapée à 80 %). Elle souffre également depuis ses 12 ans de crises de spasmophilie et de tétanie. Une information judiciaire est ouverte en 2011 contre trois de ces hommes…
Written on Déc, 01, 2020
by tania
Le juge des enfants a été saisi par le procureur de la République de Dieppe à la suite d’un signalement du service de pédiatrie de l’hôpital de Rouen car Lorenzo, âgé de trois ans, présentait de nombreux hématomes au niveau des tempes, des oreilles et des poignets. Les médecins avaient indiqué que les explications des parents de Lorenzo n’étaient pas compatibles avec les blessures qu’ils avaient observées. De son côté, le service social relevait des incohérences éducatives et mésententes au sein du couple. Le compagnon de Madame X., Monsieur Y. n’est pas le père biologique de Lorenzo mais l’a reconnu.…
Le harcèlement téléphonique est réprimé par la loi pénale : » les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende « (article 222-16 du code pénal). Lorsque l’on se trouve dans cette situation, il ne faut pas hésiter à porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Afin de réunir des preuves suffisantes, il est conseillé de faire rédiger des attestations de témoignage par des personnes qui ont pu constater par elles-mêmes le harcèlement. Il peut être intéressant aussi de…
La solution n’est pas forcément judiciaire. L’Aide Sociale à l’Enfance dispose de services chargés d’évaluer, avec les familles, les problèmes qui peuvent se poser entre leurs membres : père, mère, frères, soeurs… Cette démarche est importante car elle permet, dans un cadre serein, de poser les choses entre tous les acteurs : parler les rancoeurs, dire les « non-dits » ou secrets qui peuvent être très perturbants pour des enfants, dire son incompréhension de l’autre… Tout cela, encadré par un éducateur qui connaît particulièrement bien les problèmes liés aux familles et qui sera un appui pertinent pour permettre à chacun…
Caroline et Magalie sont deux sœurs inséparables qui adorent écouter de la musique. Rock, pop, rap ou jazz elles sont incollables !Magalie, la cadette, a d’ailleurs récemment acheté un MP3, pour écouter de la musique partout, même dans les transports. Comme tous les jeudis, après avoir déposé sa sœur au métro, Caroline est partie travailler.Pourtant, pas de texto de Magalie cet après-midi… Elle se dit qu’elle doit être occupée entre les cours et ses amis.Quand elle rentre, ses parents lui apprennent que sa sœur a été poussée dans les escaliers du métro par un jeune homme qui lui aurait volé son…
Après avoir terminé ses consultations, le Docteur Duchose quitte son cabinet. Dans la rue, il percute Yohan, qui venait à la rencontre de son ami Tristan. Le ton monte entre le Docteur et Yohan, chacun s’accusant d’être le fautif… Tristan, ayant entendu ce vacarme, se rend sur place. Quand il arrive, Yohan met des coups de poing dans le ventre du docteur. Tristan prend son téléphone portable et filme la scène. Un passant, Youssef, se retrouve témoin de cette situation. Il se cache et appelle la police. Il prend son portable pour filmer la scène. Quand les policiers arrivent, Yohan…
Réponse à des insultes par une gifle Vincent est un jeune adolescent de 16 ans. Il joue au ballon avec ses copains à proximité de la maison du patrimoine dépendant de la Mairie, lorsque le ballon passe par-dessus la porte pour finir dans la cour entièrement grillagée de cette maison .Vincent décide alors de récupérer son ballon et escalade la porte de la cour. Le maire de la commune l’aperçoit, et lui dit depuis la rue à travers le grillage qu’il n’a pas à se trouver dans cet endroit, mais que s’il le souhaite il peut demander les clés à l’office du…
Written on Jan, 21, 2019
by tania
Cette situation montre que ton ami est déjà fortement « imprégné » car il te parle d’un passage à l’acte potentiellement imminent. Cependant, ton ami n’est peut-être pas véritablement prêt à passer à l’acte et te parle par « provocation ». Dans cette situation, tu peux appeler le 0 800 005 696 numéro vert gratuit depuis un poste fixe. Un interlocuteur prendra ton appel et te communiquera un diagnostic de la situation, évaluera le degré de menace de ton ami et t’indiquera la marche à suivre. En appelant tu protèges ton ami et d’éventuelles victimes. En cas de doute ou de questionnement sur une potentielle radicalisation, n’hésite…
Written on Jan, 14, 2019
by tania
Le 11 Janvier 2015, aux Sables-d’Olonne, Thierry participait à un rassemblement organisé sur la voie publique en hommage aux victimes du terrorisme commis à Paris ( Charlie Hebdo ) et dans sa banlieue ( l’Hyper Cacher de Vincennes ). Lors de ce rassemblement, Thierry a décidé de brandir une pancarte sur laquelle était inscrit, d’un côté, « je suis humain – je suis Charlie » et, de l’autre côté, « je suis la vie », la représentation d’un cœur et « je suis Kouachi » ( les frères Kouachi étant les auteurs de l’attaque terroriste ayant visé la rédaction de Charlie Hebdo ). Pour avoir apposé…
Légitime défense ou violence aggravée : étude de cas Faits Monsieur Henri Désiré et sa femme Célestine Désiré se disputent. Le ton monte. Célestine insulte Henri à plusieurs reprises puis l’agrippe par le T-shirt. Furieux, Henri la pousse par deux fois hors de l’appartement en appuyant violemment sur sa gorge, ce qui l’empêche de respirer. Célestine tombe. Elle finit par se relever et se rend aux urgences. Le médecin constate des nombreux bleus sur ses bras, des blessures au visage et son état de choc et lui délivre un arrêt de travail de 7 jours. Henri avait déjà été condamné…
Les aboiements de chiens intempestifs sont-ils condamnés par la loi ? Monsieur Cristiano R. a huit chiens de meute qui aboient jour et nuit. Ces aboiements nuisent à la qualité de vie de Lionel M. qui n’en dort plus la nuit, il n’en peut plus. Lionel M. va demander à Cristiano R. de calmer ses chiens mais le dialogue s’avère impossible. A partir de ce moment, Cristiano R. a même commencé à dresser ses chiens afin qu’ils aboient quand quelqu’un passe près de chez lui. Lionel M. a alors lancé une pétition qui a recueilli 19 signatures et l’a donné…
Written on Sep, 16, 2015
by tania
Liste des sous thèmes – Les discriminations
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Cette année, au lycée, des élèves essaient un nouveau jeu : le jeu du foulard. Il paraît que grâce à ce jeu, on peut avoir des hallucinations, on a l’impression de voler, on se sent bien.Benoît veut essayer aussi. Pendant la récréation, il demande à un copain, Manu, de lui attacher un foulard autour du cou et de serrer fort. Manu, qui a déjà fait cette expérience, l’encourage : «Vas-y, tu vas voir c’est super comme sensations ! . Il serre, il serre, il serre… Benoît s’évanouit… mais ne se réveille pas. Son cœur a lâché. Il est mort. Une enquête de police est…
