LE SAVIEZ-VOUS ? LE DROIT FRANÇAIS EST BIEN DIFFÉRENT DU DROIT AMERICAIN !
Avec Me Olivia BILLIOQUE

Je suis Olivia BILLIOQUE , je suis avocate au barreau de paris depuis à peu près un an et demi et j’exerce principalement en droit des affaires et en droit du travail.

Les élèves : Avant que mes camarades vous parlent des Etats-Unis, on voudrait savoir si c’est difficile de défendre cette (…) ?

Me Olivia BILLIOQUE : Le droit de la défense, cela fait partie des droits fondamentaux de chaque personne, c’est d’abord s’assurer que les enquêteurs et les justice ont fait leur travail et, que la personne a pu être entendu sur les faits qui lui sont reprochés, et c’est aussi faire en sorte à la fin que la sanction est adaptée.

Les élèves : Est-ce qu’on est mieux payé en tant qu’avocat aux Etats-Unis ?

Me Olivia BILLIOQUE : Oui généralement les avocats sont bien mieux payés au Etats-Unis, mais il faut voir que la vie est également plus chère là bas donc, proportionnellement ça doit être équivalent.

Les élèves : Qu’en on regarde les séries am&ricaines, on voit un marteau sur le bureau du président, est-ce pareil pour les tribunaux français ?

Me Olivia BILLIOQUE : Non, les magistrats français n’utilisent pas de marteau pour ramener le calme …

Les élèves : Dit-on “Votre honneur” … ?

Me Olivia BILLIOQUE : Non plus, on dit Mme ou M le président…

Les élèves : pourquoi ne jure t-on pas en France sur la Bible ou le Coran ?

Me Olivia BILLIOQUE : Il y a en France une séparation entre l’église et l’état…

Les élèves : voyez-vous d’autres différences visibles à l’écran ?

Me Olivia BILLIOQUE : Alors oui souvent dans les films ou dans les séries, les avocats tirent un nouvel argument de leur chapeau et ça donne un effet de coup de th&âtre, en pratique c’est impossible, en tout cas en France, puisqu’il y a un principe qui s’appelle le Contradictoire”, c’est à dire que tous les éléments que l’on va présenter au juge, doivent avoir été présentés auparavant à l’autre partie…

Les élèves : Pourquoi en France les procès sont longs alors qu’aux Etats-Unis c’est plus court ?

Me Olivia BILLIOQUE : Aux Etats-Unis ont a un procureur qui tente de prouver qu’un accusé est coupable et il enquête uniquement à charge. En France on a un système qui est différent, puisqu’on a un juge d’instruction, qui est chargé de mener cette enquête à charge et à décharge et donc il essaie à chaque fois de se rapprocher de la vérité. Cette phase est assez longue. L’autre raison à mon sens c’est un certain manque de moyen de la justice, on a des cours d’assises, dont les rôles sont pleins, donc ça prend forc&ment plus de temps que l’affaire et une place dans une cours d’assise.

Les élèves : On a vu dans le film “12 hommes en colères” que les jurés avaient un rôle très important aux Etats-Unis, est-ce pareil en France ?

Me Olivia BILLIOQUE : le rôle des jurés est aussi très important en France, ils siègent dans les audiences à la même table que les magistrats, et ils votent ensuite à bulletin secret, après avoir participer aux d&lib&rations avec les jugent professionnels. Ils votent sur la culpabilit& de l’accusé mais aussi sur la sanction qui sera éventuellement prononcée et ils ont un rôle qui est très important, puisqu’ils sont 6 en première instance et qu’il y a 3 juges, donc il y a 6 voix sur les 9 qui appartiennent aux jurés.

Les élèves : Est-il possible en France de payer pour terminer le procès plus vite ou ?

Me Olivia BILLIOQUE : En droit pénal, si la juridiction est saisie de l’affaire, il n’est pas possible d’éviter le procès, en revanche quand on est uniquement sur la partie dommages et intérêts, il peut y avoir des arrangements qui sont possibles mais il faut que la victime soit d’accord. Le système de la caution n’existe pas en France…

Les élèves : Est-ce qu’un français commettant une infraction aux Etats-Unis ou dans un autre pays est-il jugé en France ?

Me Olivia BILLIOQUE : Il existe un principe en droit français, et dans le monde, selon lequel, c’est l’&tat sur le territoire où les faits ont t& commis, qui est compétant pour juger la personne qui est mise en cause.

Les élèves : Si les jurés commettent une erreur lors de leur verdict, sont-ils sanctionnés ?

Me Olivia BILLIOQUE : Il peut y avoir des erreurs judiciaires, ce ne seront jamais les jurés qui seront sanctionnés, et la victime de cette erreur judiciaire pourra effectivement être indemnisée par l’état.

Les élèves : Quelles sont les défaillances du modèle inquisitoire français et du modèle accusatoire américain ?

Me Olivia BILLIOQUE : Pour le modèle inquisitoire français, c’est vraiment le juge qui dirige le procès depuis l’enquête jusqu’au jugement, et donc le rôle de la défense ou même de la victime est assez réduit. Le procès concerne plus l’intérêt général. Sure le modèle américain qui est beaucoup plus accusatoire, au contraire, il ne s’appuie pas suffisamment sur la notion de vérité, et le procès est plus un affrontement entre d’un côté l’accusation et de l’autre côté, la d&fense, et le juge n’a qu’un rôle d’arbitre, finalement entre des intérêts complètement contradictoires.

Les élèves : Quel est le modèle qui rend le mieux justice, sachant qu’il y a peine de mort et notion d’argent aux Etats-Unis ?

Me Olivia BILLIOQUE : Selon moi, aucun des deux modèles n’est parfait, je pense qu’il est important de conserver un modèle dans lequel il y a un juge indépendant qui essaie de faire sortir la vérité, et donc à ce titre, je trouve que le modèle français est plus juste que le modèle américain. Ensuite, sur la notion d’argent, cela introduit forcément une inégalité entre les personne mises en cause dans la mesure ou un prévenu pourra être libéré avec une caution aux Etats-Unis, quant à la peine de mort, qui existe encore dans pas mal d’états aux Etats-Unis, elle a été abolie en France en 1981, justement en considérant que un état n’avait pas le droit de supprimer la vie.

Les élèves : Combien de proçès avez-vous gagné et perdu ?

Me Olivia BILLIOQUE : Je n’ai pas les chiffres exacts en tête, mais j’ai l’impression d’avoir plutôt plus souvent gagné que perdu les dossiers sur lesquels j’ai travaillé, mais il faut savoir que parfois une affaire est tellement mal partie, que finalement quand on ne perd pas complètement, on a l’impression d’avoir gagné.

Remerciements.

Interview de Me Olivia BILLIOQUE
Avocate bénévole Initiadroit