Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Ça y est ! Théo a trouvé l’entreprise dans laquelle il va pouvoir effectuer son apprentissage ! Mais au moment de signer son contrat avec l’entreprise, des questions lui viennent en tête : quelles sont ses obligations vis-à-vis de l’entreprise ? Quelles sont celles de son employeur vis-à-vis de lui ?
InitiaDROIT a donc décidé de faire le point sur le contrat d’apprentissage.
Si tu es dans la même situation que Théo, ce doc est fait pour toi !
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Il permet à un jeune de recevoir une formation générale, théorique et pratique, tout en travaillant dans une entreprise. Le but est d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel.
Le jeune partage son temps entre l’entreprise et son centre de formation d’apprentis (CFA).
→ Code du travail, article L. 6211-1
Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?
En principe, pour commencer un apprentissage, il faut avoir entre 16 et 29 ans révolus au début du contrat.
Il est toutefois possible de commencer un apprentissage dès 15 ans, sous certaines conditions, notamment lorsqu’on a terminé sa classe de 3e. Il existe également des exceptions permettant à certaines personnes de commencer un apprentissage au-delà de 29 ans.
→ Code du travail, article L. 6222-1
Comment doit être conclu le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, signé par l’employeur et l’apprenti. Lorsque l’apprenti est mineur, son représentant légal intervient aussi dans la conclusion du contrat.
Le contrat doit indiquer :
- La date de début de l’apprentissage
- La durée du contrat
- Le diplôme ou le titre préparé
- Le nom du maître d’apprentissage
- Le salaire de l’apprenti
- Les périodes pendant lesquelles l’apprenti sera en entreprise et celles où il sera en formation au CFA
→ Code du travail, articles L. 6222-4 et R. 6222-2
La durée
La durée du contrat d’apprentissage correspond en principe à la durée de la formation préparée. Elle est généralement comprise entre 6 mois et 3 ans, même si certaines situations permettent d’adapter cette durée.
En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au maximum. Cette prolongation peut se faire avec le même employeur ou avec un nouvel employeur.
→ Code du travail, articles L. 6222-7 et L. 6222-11
Quelles sont les obligations de ton employeur ?
L’employeur a principalement deux grandes obligations :
- Te verser ton salaire
- Te permettre de recevoir une formation professionnelle complète, en lien avec le diplôme ou le titre que tu prépares
Il doit également veiller à ta santé et à ta sécurité au travail.
→ Code du travail, articles L. 6221-1 et L. 4121-1
Le versement du salaire
En tant qu’apprenti, tu es un salarié : tu reçois donc un salaire. Le montant minimum dépend de ton âge et de l’année de ton contrat. Certaines conventions collectives peuvent prévoir un salaire plus élevé.
À titre indicatif, les minimums légaux sont les suivants :
| Âge de l’apprenti | 1re année | 2e année | 3e année |
| Moins de 18 ans | 27 % du SMIC | 39 % du SMIC | 55 % du SMIC |
| 18 à 20 ans | 43 % du SMIC | 51 % du SMIC | 67 % du SMIC |
| 21 à 25 ans | 53 % du SMIC | 61 % du SMIC | 78 % du SMIC |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC | 100 % du SMIC | 100 % du SMIC |
Le montant du SMIC peut changer. Pour connaître son montant actuel, il faut consulter le site du service public.
→ Code du travail, articles L. 6222-27 et D. 6222-26 et suivants
La formation
Afin d’assurer ta formation en entreprise, ton employeur doit désigner un maître d’apprentissage. Il peut lui-même être ton maître d’apprentissage.
Le maître d’apprentissage est la personne qui t’accompagne dans l’entreprise. Il doit avoir les compétences et l’expérience nécessaires pour t’aider à apprendre ton futur métier.
Il travaille en lien avec ton centre de formation d’apprentis (CFA).
Son rôle est de t’aider à acquérir, dans l’entreprise, les compétences nécessaires pour obtenir le diplôme ou le titre que tu prépares.
→ Code du travail, articles L. 6223-5 et suivants
Quelles sont tes obligations ?
En tant qu’apprenti, tu as également des obligations.
Tu dois :
- Travailler pour ton employeur
- Respecter les règles de l’entreprise
- Suivre les cours et les formations prévus par ton CFA
- Respecter les règles de ton CFA
- Te présenter aux examens nécessaires pour obtenir ton diplôme ou ton titre
L’apprentissage est donc à la fois un travail et une formation : tu dois participer sérieusement aux deux.
→ Code du travail, articles L. 6222-31 et L. 6222-34
Comment se déroule ton contrat ?
- Les travaux dangereux
Si tu es mineur, ton employeur ne peut pas te faire réaliser des travaux dangereux pour ta santé ou ta sécurité. Il existe toutefois certaines exceptions, par exemple lorsque certains travaux sont nécessaires à ta formation et que les règles de sécurité sont respectées.
→ Code du travail, articles L. 6222-30 et suivants
- Le temps de travail
En principe, tu ne peux pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Dans certaines situations, des dérogations sont possibles, dans des limites prévues par la loi.
→ Code du travail, articles L. 3162-1 et L. 6222-25
- Le travail le dimanche
Si tu as moins de 18 ans, le travail le dimanche est interdit. Cependant, il existe des exceptions pour certains secteurs, comme l’hôtellerie-restauration, les boulangeries, les boucheries, les poissonneries, les fleuristes ou encore les jardineries.
→ Code du travail, articles L. 3164-5 et L. 3164-8
- Le travail de nuit
Si tu as moins de 18 ans, le travail de nuit est interdit. Ici aussi, il existe des exceptions pour certains secteurs, comme la boulangerie, la restauration, l’hôtellerie, les spectacles ou les courses hippiques.
→ Code du travail, articles L. 3163-1 et L. 6222-26
- Les congés
Comme les autres salariés, les apprentis ont droit à des congés payés. En règle générale, tu as droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 30 jours ouvrables.
Si tu as moins de 21 ans, tu peux également demander des jours de congés supplémentaires qui ne sont pas forcément payés.
Tu bénéficies aussi d’un droit particulier pour préparer ton examen : tu as droit à 5 jours ouvrables supplémentaires de congé, lorsque tu es inscrit à une formation en apprentissage. Ces jours sont destinés à te permettre de préparer directement les épreuves de ton diplôme ou de ton titre.
→ Code du travail, articles L. 3141-3, L. 3164-9 et L. 6222-35
- Tes autres droits
En tant qu’apprenti, tu es un salarié. Tu bénéficies donc de la protection sociale et de l’assurance maladie. Ainsi, si tu as un accident du travail ou si tu es victime d’une maladie professionnelle, tu bénéficies de la protection prévue pour les salariés.
Cette protection s’applique également lorsque tu es au CFA dans le cadre de ta formation.
Comment se termine ton contrat d’apprentissage ?
Pendant les 45 premiers jours de formation en entreprise, l’apprenti ou l’employeur peut mettre fin au contrat, sans avoir besoin de donner d’explication.
Après ces 45 jours, le contrat ne peut plus être arrêté aussi facilement. L’apprenti et l’employeur peuvent décider ensemble et par écrit de mettre fin au contrat.
Dans certaines situations, l’apprenti peut également demander la rupture de son contrat en respectant une procédure particulière. Il peut être accompagné par le médiateur de l’apprentissage.
L’employeur peut lui aussi mettre fin au contrat dans certaines situations prévues par la loi, par exemple en cas de faute grave ou d’inaptitude de l’apprenti.
Dans certaines situations, le conseil de prud’hommes peut également intervenir.
Enfin, si tu obtiens ton diplôme ou ton titre avant la fin prévue du contrat, tu peux, sous certaines conditions, mettre fin à ton contrat avant son terme.
D’une façon naturelle, le contrat d’apprentissage prend fin lorsque la durée prévue dans le contrat est terminée. On dit alors que le contrat est arrivé à son terme.