CONNAISSEZ-VOUS VOTRE MAIRIE ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La mairie fait partie de notre vie quotidienne. Elle nous accueille pour l’essentiel […]
En quoi consiste la dégradation des biens publics ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les actes de « destructions », « dégradations » ou « détériorations »
Comment les biens publics sont-ils financés ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les biens publics sont financés par les impôts, taxes, redevances et autres formes
L’intérêt supérieur de l’enfant est-il pris en compte en cas d’expulsion d’un immeuble du domaine public ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Lorsque l’exécution d’une demande d’expulsion d’un immeuble du domaine public est susceptible de
Comment savoir si un bien appartient au domaine public ou au domaine privé ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Pour savoir si un bien relève du domaine public ou du domaine privé,
Ai-je besoin d’une autorisation d’occupation du domaine public maritime pour installer mon parasol sur la plage ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Faits : La Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), qui exerce une activité
LES BIENS PUBLICS
Share Tweet Share Pint it Share Share Les biens publics occupent une place importante dans notre société. Ils sont les
22 novembre 2021 – signature barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE – Bâtonnier DUZELET / Me Rambert
Share Tweet Share Pint it Share Share Déléguée : Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE – s.passelegue@orange.fr
11 mars 2022 – signature Barreau de DIEPPE – Bâtonnier Duliere / Me Rambert
Share Tweet Share Pint it Share Share Délégué : Me Antoine THOMEH 2 rue Chat d’Eau76200 DIEPPEmail : ab.tomeh.avocat@gmail.com
La loi tient-elle compte du consentement du mineur en matière de viol ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Depuis la loi du 21 avril 2021, la question du consentement du mineur ne se
Quelles sont les nouvelles infractions crées par la loi du 21 avril 2021 ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Depuis la loi du 21 avril 2021, quatre nouvelles infractions sont créées dans
Un jeune majeur de 18 ans et une mineure de 14 ans peuvent-ils avoir une relation amoureuse ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Pour éviter la criminalisation des amours adolescents c’est-à-dire les relations entre un jeune
Quelle est la définition juridique du viol ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le viol est défini à l’article 222-23 du Code pénal comme : « Tout acte
Relations sexuelles consenties ou viol ?
Share Tweet Share Pint it Share Share le 31 août 2010, une jeune fille (Julie) informe le commissariat de police de L’Haÿ-les-Roses
Viol et minorité
Share Tweet Share Pint it Share Share En France, un viol sur mineur est commis environ toutes les heures. Le