Menaces et insultes en ligne envers une adolescente : que faire ?
Etude de cas : Mila, adolescente de 16 ans, après avoir refusé les avances d’un internaute musulman sur son compte instagram,
Que faire en cas de harcèlement ou de cyberharcèlement ?
En tous lieux et à l’école : De nombreux moyens ont été mis en place pour lutter contre le harcèlement scolaire : Le
Harcèlement sexuel au travail
Les faits Monsieur Gérard, responsable d’exploitation d’une entreprise comptant plus de cent personnes, avait, depuis son téléphone professionnel, de manière
23 septembre 2022 – signature Barreau d’ANNECY – Batonnier Delzant / Me Rambert
Délégué : Me Valentin TREAL Tél. 04 50 10 36 06 – v.treal@soxial-avocats.fr
5 septembre 2022 – signature Barreau de SAINT PIERRE DE LA REUNION – Bâtonnier Ferrante / Me RAMBERT
Déléguée : Céline GERMAND-ROBERT Tel : 0692 33 10 61- germand.celine@orange.fr
FINALE COUPE NATIONALE DES ELEVES CITOYENS 2023 « L’intelligence artificielle (IA) : progrès ou dérives ? »
La finale s’est tenue le 4 avril 2023 au Conseil Economique Social et Environnemental à Paris. Nous félicitons les classes
J’ai un problème juridique, la mairie peut-elle m’aider ?
Les mairies organisent des consultations juridiques dispensés par des avocats bénévoles. Ces consultations sont gratuites, confidentielles et ouvertes à tous.
Pourquoi le buste de Marianne ou le portrait du Président de la République sont-ils exposés dans les mairies ?
Aucun texte ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau français, le buste de Marianne, le portrait du
Le recensement à la mairie est-il obligatoire ?
Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile,
Pourquoi les naissances, les mariages et les décès doivent-ils être déclarés à la mairie ?
Chaque commune inscrit dans ses registres toutes les naissances, tous les mariages et les décès qui surviennent sur son territoire
Inscription scolaire à la Mairie
Faits :Angélina est la fille de Mme A et de M. B Elle est scolarisée en moyenne section de maternelle pour
CONNAISSEZ-VOUS VOTRE MAIRIE ?
La mairie fait partie de notre vie quotidienne. Elle nous accueille pour l’essentiel des démarches administratives : la demande d’une carte