Que risque-t-on pour harcèlement scolaire ?
Le harcèlement scolaire peut être puni jusqu’à 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende selon les circonstances. Si l’auteur […]
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Les faits : En septembre 2023 : Emilien, Hector et Fantine s’apprêtent à retourner à l’école pour la rentrée scolaire. Toutefois, les
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La loi du 15 mars 2004 a interdit : « les signes qui, en eux-mêmes ou par leur nature ou par leur caractère
J’ai été blessé au genou alors que je rackettais mon agresseur. Puis-je porter plainte contre celui-ci pour violence ? L’agression que
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Non ! Nul ne peut publier ou afficher des photos d’une personne sans son autorisation. Dans le cas contraire, il s’agit
Non ! L’article 122-5 du Code pénal énonce les conditions nécessaires pour qualifier une légitime défense en général. Mais il y
Oui ! Les conditions de la légitime défense sont les mêmes pour les mineurs et les majeurs. Le juge prendra toutefois
De 2010 à 2011, Xavier et Hassana entretenaient une relation amoureuse ; cette relation était tumultueuse et violente. De nombreuses disputes
Se faire justice à soi-même signifie punir soi-même la personne qui nous a fait du mal. C’est ce qu’on appelle
Loches : ces collégiens ont brillé à l’oral (lanouvellerepublique.fr)
Déléguée : Me Sandrine ANTONELLI 45 Chaussée Royale97460 SAINT PAUL – LA REUNIONTel. 0262 27 07 27 – antonelli@lpareunion.com