r 431-1 du code de la route
Tweet en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit […]
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Tweet le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation
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Share La loi du 24 juillet 2003 interdit aux buralistes et débitants de tabac la vente de cigarettes aux mineurs