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Pour considérer qu’il s’agit d’un trafic de stupéfiants, les magistrats doivent établir si la drogue est destinée à un usage personnel ou à la revente ou au partage par exemple. Dans ces deux derniers cas, les faits peuvent être qualifiés de trafic de stupéfiant et peuvent ainsi être sanctionnés très lourdement ( jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende d’après l’article 222-37 du Code pénal ).
