Quelle est la différence entre le droit romano-germanique et la common law ?
Tout d’abord, le droit romano-germanique est aussi dénommé droit de tradition civiliste, droit romano-civiliste ou droit continental. Le droit le droit romano-germanique est généralement opposé à la Common law.
Le système juridique common law est un système dont les règles sont principalement promulguées par les tribunaux à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est de ce fait la principale source du droit et la règle du précédent implique pour les juges de suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux.
Il existe donc deux traditions juridiques majeures dans le monde : la « common law » et le droit civil.
La plupart des pays ont intégré des caractéristiques de l’une ou de l’autre tradition dans leurs propres systèmes juridiques. La principale différence entre ces deux traditions juridiques « common law » et droit de tradition civiliste repose sur la source principale du droit. Alors que les systèmes juridiques basés sur la « common law » considèrent les décisions judiciaires comme la source la plus importante de la loi, les systèmes juridiques basés sur le droit de tradition civiliste mettent surtout l’accent sur le droit codifié.
En termes de nombre de pays, le droit romano-germanique est le droit le plus répandu au monde. En effet, à l’exception du Royaume-Uni, il est présent dans les pays européens (c’est donc le système juridique de la France) et dans la majorité de leurs anciennes colonies. C’est la raison pour laquelle le droit romano-germaniste est applicable en Amérique Latine et dans un grand nombre de pays africains et asiatiques.
La source du droit romano-germanique se trouve dans les codes et il y a différents codes selon les matières. La jurisprudence a donc en effet moins d’importance en droit romano-germanique qu’en Common Law.
Les juges ont fait des études pour études (en France, il s’agit de l’Ecole Nationale de la Magistrature) et, lors des procès, ce sont eux qui en dirigent le déroulement. Par exemple, ce sont eux qui interrogent les témoins. Pour rendre leurs décisions, les juges des pays de droit romano-germanique sont fortement liés par le contenu des codes.
