Qui peut décider d’imposer des soins à une personne dangereuse pour elle-même ou pour les autres ?
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Santé et environnement
J’ai 16 ans et je fume de temps en temps, puis-je être punie pour cela?
Share La loi du 24 juillet 2003 interdit aux buralistes et débitants de tabac la vente de cigarettes aux mineurs
Un mineur peut-il acheter de l’alcool ?
Share Depuis une loi du 21 juillet 2009 (article 93), il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs.
