Acheter des jeux sur le téléphone de mes parents, qu’est-ce que je risque ?
Je suis mineur, puis-je acheter des jeux sur le téléphone de mes parents ? En achetant des jeux sur le […]
Loisirs, sport et conduite
Jeux d’argent en ligne et mineur : quelle réglementation ?
Jeux d’argent : je suis mineur et aimerais jouer au poker en ligne pour gagner de l’argent. Est-ce possible ?
Jeux vidéo : quelle protection pour la jeunesse ?
Jeux vidéo : Ai-je le droit de jouer en ligne à un jeu « interdit aux moins de 18 ans
Animaux de compagnie : Peut-on adopter n’importe quel animal ?
Quelle est la réglementation pour les nouveaux animaux de compagnie (NAC) ? Peut-on adopter n’importe quel animal de compagnie ?
Peut-on enterrer son animal où l’on veut ?
A t-on le droit d’enterrer son animal où l’on veut ? Puis-je l’emballer et le déposer dans une poubelle par
Travail de l’animal : quel cadre juridique ?
La question du travail de l’animal fait-elle l’objet d’un encadrement juridique ? Les animaux travaillent-ils ? les chiens guides d’aveugles,
Comment adopter un animal de compagnie ?
Adopter un animal de compagnie : un acte responsable Adopter un animal de compagnie est un acte sérieux qui engendre
Je suis en seconde et souhaite créer une association. Comment faire ?
Je suis en classe de seconde et je souhaite créer une association pour rassembler tous les passionnés de jeux de
Je conduis la voiture de mes amis alors que je n’ai pas encore obtenu le permis de conduire. Qu’est ce que je risque ?
Conduire sans permis est un délit. Le code de la route prévoit une sanction pouvant aller jusqu’à 15.000 € d’amende
J’ai acheté récemment une voiture mais je ne l’ai pas encore assurée, faute d’argent. Qu’est ce que je risque si je me fais arrêter ?
L’assurance de tout véhicule est obligatoire car il s’agit d’une assurance responsabilité civile. En cas d’accident, des frais importants seront
J’ai bientôt 15 ans. On m’a parlé de la conduite accompagnée, y ai-je droit ?
Les conditions à remplir concernant l’élève Au moment de l’inscription tu dois avoir 15 ans. Qui peut être accompagnateur ? L’accompagnateur
Je veux débrider le pot d’échappement de mon scooter pour qu’il fasse un maximum de bruit : qu’est-ce que je risque si je me fais arrêter ?
Le fait de circuler avec un pot d’échappement débridé est susceptible d’être sanctionné par plusieurs textes : – L’article R318-3
Le père d’un ami propose de me vendre un scooter avec le pot d’échappement débridé. Il m’assure que si je me fais contrôler il est le seul à risquer une amende. Est-ce vrai ?
L’article R321-4 du Code de la Route qui punit assez sévèrement le vendeur, sanctionne également celui qui utilise « un équipement
J’ai acheté un véhicule dont le compteur kilométrique a été modifié. Que puis-je faire ?
Je viens d’acheter une voiture d’occasion. Je réalise que le vendeur a volontairement modifié le compteur kilométrique pour faire croire
Je viens d’acheter un scooter d’occasion, les clignotants ne fonctionnent pas. Que puis-je faire?
Je viens d’acheter un scooter d’occasion. En l’utilisant pour la première fois je me rends compte que l’un des clignotants