Je vis dans un appartement qui était inoccupé. La police est venue m’expulser…
Share Je vis dans un appartement qui était inocupé. La police est venue m’expulser. A-t-elle le droit ? Des personnes […]
J’ai entendu parler des marchands de sommeil, mais qui sont-ils ?
Share J’ai entendu parler des marchands de sommeil, mais qui sont-ils ? Les marchands de sommeil sont des personnes qui
Un enfant sans-papier peut-il aller à l’école ?
Share Dans la loi, l’expression « sans-papier » désigne une personne de nationalité étrangère qui n’a pas l’autorisation de s’installer en France.
Mon prof m’a giflé(e), en a-t-il le droit ?
Share Quel que soit le comportement de l’élève, un professeur n’a pas le droit de le gifler. Tout châtiment corporel
Un propriétaire a-t-il le droit de demander la copie d’un relevé de compte bancaire à une personne qui souhaite louer son logement ?
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