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Written on Déc, 02, 2022
by tania
Etude de cas : Mila, adolescente de 16 ans, après avoir refusé les avances d’un internaute musulman sur son compte instagram, reçoit de sa part des insultes lesbophobes et misogynes proférées en se référant à Allah. Elle publie alors sur Instagram une vidéo critiquant l’islam dans des termes très crus, qualifiés ultérieurement de blasphème. A la suite de cette publication, Mila recevra un déferlement de messages d’insultes et de menaces de mort sur twitter. Après la publication par Mila, d’une autre vidéo sur tiktok sur le thème du maquillage, elle a reçu à nouveau des messages d’insultes auxquels elle a répondu…
Written on Nov, 08, 2021
by tania
Faits : Le 1 er mai 2019, quelques heures après l’intrusion de manifestants sur le site de l’hôpital la Pitié-Salpêtrière, Christophe Castaner (ministre de l’intérieur au moment des faits) postait un tweet : « Ici, à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République ». Deux élus communistes (la députée européenne Marie-Pierre Vieu et le sénateur Pierre Ouzoulias) ont saisi le 10 mai 2019 le tribunal de grande instance de Paris en référé pour demander à…
Alexis a téléchargé et diffusé 10 000 fichiers MP3. Il a été condamné par le Tribunal correctionnel de Pontoise à 3 000 Euros d’amende et 10 000 Euros de dommages et intérêts… Ca fait une somme ! Alexis ne savait même pas qu’il enfreignait la loi… ou si peu…Les droits d’auteur en quelques mots…Qui est protégé ?L’artiste : dessinateur, producteur de films, écrivain, musicien, peintre, sculpteur… ou le détenteur des droits, si l’auteur les a vendus.Pourquoi l’artiste est-il protégé ?Parce qu’il a réalisé une création originale, la loi attribue un droit de propriété intellectuelle sur son œuvre. Ce droit lui confère un monopole.Parce que son œuvre lui…
Written on Juil, 09, 2019
by tania
Violation du droit d’auteur sur des œuvres protégées Guillaume proposait et gérait un catalogue composé de films contrefaits, de séries télévisées, de spectacles, de dessins animés et de mangas via un site internet enregistré le 10 janvier 2005. Il mettait également à la disposition des internautes un lien ainsi que des indications leur permettant d’installer et de paramétrer le logiciel de téléchargement illégal eMule. Des fiches de présentation des films téléchargeables étaient par ailleurs disponibles à l’adresse internet concernée et faisaient l’objet de mises à jour continues. Une plainte de la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) pour violation…
Written on Juin, 01, 2018
by tania
Escroquerie par phishing ou hameçonnage : étude de cas Adeline a répondu à un mail se présentant comme émanant de l’opérateur téléphonique SFR. En réalité, il s’agissait d’une personne qui a usurpé l’identité de SFR, ce que Aline n’a pas perçu. Elle a donc communiqué à cette personne des informations confidentielles ( coordonnées bancaires et téléphoniques… ), ce qui a permis à cette dernière d’essayer de lui soutirer de l’argent en réalisant des achats sur Internet. Adeline a reçu sur son téléphone deux messages lui communiquant un code d’accès à six chiffres permettant de valider les opérations que l’usurpateur a…
Written on Fév, 01, 2018
by tania
Défi Facebook : étude de cas Mademoiselle Tressia est aide-soignante dans une maison de retraite. Elle a décidé de réaliser un défi facebook « un resto ou à l’eau ». Pour ce faire, elle s’est mise en scène, devant un téléphone portable, dans le jardin de l’établissement, déguisée d’une perruque et assise sur un fauteuil roulant, avec un scotch sur la bouche et les mains liées par une bande de contention. Ses collègues l’ont arrosée à l’aide de seaux d’eau et d’un tuyau d’arrosage. Elle a ensuite publié la vidéo de son défi sur facebook. La maison de retraite a alors licencié…
Written on Oct, 03, 2016
by tania
Peut-on publier n’importe quoi sur Facebook ? Cela peut-il être considéré comme diffamation ? Faits : Kelly adore sortir en boîte. Elle a pris l’habitude de partager ses soirées avec ses amis Facebook. Le 16 septembre 2015, elle publie deux messages, en mode public, contre la boîte de nuit Quizz à La Haye-les-Mines : « Le Quizz en justice ! Dans la soirée de samedi les videurs ont jeté une jeune fille dehors … cote casser ! ; Alors samedi les videurs du Quizz n’ont pas fait que jeter la jeune fille inanimé dehors … un grand n’importe quoi ». Ces propos ont été rapportés…
Page Facebook et droit des marques : étude de cas Faits : Madame Fan aime tant la série Plus chouette la vie aussi appelée PCLV qu’elle en a créé une page Facebook non officielle qui est suivie par plus de 600 000 fans. Elle utilise le logo du programme sur sa page. La société Télé qui a déposé et qui est propriétaire des marques Plus chouette la vie et PCLV a demandé à Facebook de fermer la page de Madame Fan, ce que Facebook a accepté. Madame Fan conteste la fermeture de sa page Facebook Plus chouette la vie. Question de droit :…
Dans une délibération du 22 novembre 2005, portant recommandation sur la mise en œuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle, la CNIL a rappelé que la diffusion de données à caractère personnel (nom, photographie, etc.) est soumise au consentement préalable des personnes auxquelles elles se rapportent. Les personnes dont les données sont susceptibles d’être diffusées doivent avoir été préalablement informées : – de l’identité du responsable du blog ; – de la diffusion sur Internet, de ses conséquences et de l’objet du site qui va…
