Qu’est-ce que l’abandon judiciaire d’un enfant ?
( Tous droits réservés ) L’abandon judiciaire est prononcé par le juge lorsque les parents de l’enfant se sont désintéressés […]
Quel rôle garde(nt) le(s) parent(s) vis-à-vis de l’enfant placé ?
( Tous droits réservés ) Les parents peuvent décider du placement volontaire de leur enfant ou le placement peut
Qu’est-ce qu’une famille d’accueil ?
( Tous droits réservés ) La famille d’accueil désigne la personne ou la famille qui accueille l’enfant placé. Elle
Les conditions de l’abandon judiciaire d’un enfant placé en famille d’accueil
( Tous droits réservés ) Abandon judiciaire : les conditions d’un enfant placé en famille d’accueil Cour d’appel de Montpellier,
JUDICIAIRE OU VOLONTAIRE Le placement d’un enfant en famille d’accueil ou dans une structure adaptée
( Tous droits réservés ) Placement d’enfant en famille d’accueil ou dans une structure adaptée : quels sont les cas ?
A quel moment considère-t-on que je fais du trafic de stupéfiants ?
( Tous droits réservés ) Pour considérer qu’il s’agit d’un trafic de stupéfiants, les magistrats doivent établir si la drogue
Est-ce que je peux conduire en ayant consommé de la drogue ?
( Tous droits réservés ) Peut-on conduire sous l’emprise de drogue ? Comme l’alcool, les drogues diminuent les capacités des
Est-ce que je peux cultiver du cannabis chez moi ?
Non, cultiver du cannabis chez soi est interdit et sanctionné, au même titre que sa revente ou sa consommation. De
Recel
C’est le fait de détenir, de remettre, de cacher ou de servir d’intermédiaire pour transmettre le produit d’un délit ou
En fumant du cannabis avec des amis, en festival, puis-je être poursuivi ?
( Tous droits réservés ) La consommation de cannabis est-elle passible de sanctions pénales ? Consommer du cannabis en festival
Stupéfiants : Prise de drogue en festival/rave
( Tous droits réservés ) Lorsque l’on parle de « stupéfiants », cela renvoie à toutes les drogues qui sont interdites. Il
Vente de drogue en festival : que dit la loi ?
Pendant le festival les « Papillons de Nuit », le service de sécurité a repéré plusieurs personnes qui semblaient vendre de la
27 avril 2018 LA PROVENCE /CARPENTRAS « Les avocats mobilisés pour initier les enfants au Droit vivant »
Les avocats mobilisés pour initier les enfants au Droit vivant
Que se passe-t-il si un passant est renversé lors de l’utilisation de mon skateboard, wheel ou hoverboard ?
( Tous droits réservés ) Si tu renverses un piéton en utilisant un de ces engins, ta responsabilité peut
Quels sont les engins concernés par une réglementation spécifique ?
( Tous droits réservés ) Si ton engin est à moteur, équipé d’un siège, homologué et capable de dépasser