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Written on Déc, 11, 2023
by tania
C’est une vieille dame qui aura bientôt 120 ans le 9 décembre 2025 et qui est l’un des ciments de notre République. Malgré son âge, elle est présente au quotidien et reste d’une incroyable actualité. La laïcité c’est la liberté de conscience pour tous les citoyens, croyants et non-croyants. Elle permet à chacun d’être traité de la même façon devant les institutions de l’Etat, les collectivités territoriales et les services publics. C’est aussi le fait de pouvoir pratiquer librement sa religion pour l’un et ne de pas se sentir offensé pour l’autre. Mais comment s’organise-t-elle ? Ce document s’intéresse à la loi…
Written on Oct, 13, 2023
by tania
Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ? Ce sont des violences répétées (verbales, physiques ou psychologiques). Cette violence se retrouve au sein des écoles, collèges ou lycées. Il est le fait d’un ou plusieurs élèves à l’encontre d’un autre élève faible, considéré comme une victime qui ne peut se défendre. Cette victime subit généralement des insultes, des menaces, des violences physiques, des bousculades ou la réception de messages injurieux à répétition. Comment a évolué la notion de harcèlement ? En 1994, le terme de harcèlement n’était utilisé dans le Code pénal que pour parler des ordres, des menaces ou des contraintes qu’une personne…
Pourquoi porte-t-on un nom de famille ? Pourquoi pas seulement un prénom ? Le nom de famille permet de distinguer une famille d’une autre. C’est un code identitaire qui relie les membres d’une même famille. Le prénom a pour fonction de différencier les membres à l’intérieur de la famille et ainsi de donner une identité propre à chaque individu. Le nom de famille est transmis aux enfants par leurs parents, selon des règles bien précises. Pendant très longtemps, les enfants portaient toujours le nom de leur père. Depuis la loi du 4 mars 2002, les enfants peuvent porter le nom…
Written on Mar, 12, 2021
by tania
Pourquoi porte-t-on un nom de famille ? Pourquoi pas seulement un prénom ? Le nom de famille permet de distinguer une famille d’une autre. C’est un code identitaire qui relie les membres d’une même famille. Le prénom a pour fonction de différencier les membres à l’intérieur de la famille et ainsi de donner une identité propre à chaque individu. Le nom de famille est transmis aux enfants par leurs parents, selon des règles bien précises. Pendant très longtemps, les enfants portaient toujours le nom de leur père. Depuis la loi du 4 mars 2002, les enfants peuvent porter le nom…
Written on Déc, 01, 2020
by tania
Le 25 novembre 2020 est la journée internationale pour la lutte contre les violences faites aux femmes, et marque le premier anniversaire du Grenelle contre les violences conjugales. L’expression « violences intrafamiliales » concerne toutes les violences qu’elles soient physiques, sexuelles, psychologiques ou autre, dès lors qu’elles sont commises entre membres d’une même famille. A l’intérieur des violences intrafamiliales, on peut distinguer les violences faites aux femmes, et les violences faites aux enfants. Tout d’abord, il est nécessaire d’évoquer quelques chiffres qui permettent d’illustrer la réalité des violences intrafamiliales en France. Savez-vous qu’une femme meurt tous les 3 jours victime de violences…
Comment faire lorsqu’un de ses proches a disparu ? Quels sont les premiers réflexes à avoir ? La loi prévoit plusieurs procédures en fonction des situations : de la moins préoccupante à la plus inquiétante.LES MINEURSEn mai 2009, le «116 000 Enfants Disparus» a été mis en place. Il est géré par la Fondation pour l’Enfance et l’INAVEM, qui sont deux structures reconnues pour leur savoir faire en la matière. Il s’agit d’un nouveau numéro vert, mis à la disposition des familles afin de les conseiller dans les démarches à suivre en cas de disparition d’un enfant.Il intervient auprès des…
La séparation des parents entraîne souvent des gros soucis pour savoir quel parent prend les décisions concernant l’éducation des enfants… On s’y perd tous un peu… La loi tente d’organiser tout ça. Les juges jouent un rôle très important pour donner des règles de conduite à la famille. Que dit la loi ? En principe, après leur séparation, les deux parents continuent à prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leur enfant (article 373-2 du code civil) (de manière exceptionnelle et pour un motif grave, un seul des deux parents va prendre les décisions concernant l’éducation de leur enfant (article 373-2-1…
Mes parents peuvent-il m’interdire de voir un copain ?… Ont-ils le droit de ne plus me donner d’argent de poche ?… Peuvent-il me mettre à la porte ?… Est-ce que je peux poursuivre ma famille en justice ?…Voici quelques unes des questions posées sur le site Internet d’Initiadroit concernant les relations entre les enfants et les parents. Alors voici un dossier du mois qui te permettra d’avoir quelques repères sur les droits et les devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant mineur, ce qu’on appelle l’autorité parentale. L’autorité parentale, qu’est ce que c’est ? C’est un ensemble de droits et de devoirs… Ok… mais concrètement… ?…
«T’es pas mon père !» ; «T’es pas ma mère !». Ca ne te rappelle rien ? Tu n’as pas eu très envie de le dire à quelqu’un un jour : à un animateur ? A un professeur ? A un éducateur ? A une vieille tante qui t’interdit de sortir le soir avec un copain ? Et pourtant, même s’ils ne sont pas tes parents, ils peuvent te demander de faire ou t’interdire certaines choses. Pourquoi ? Comment ? Jusqu’où ces personnes ont-elles autorité sur toi ?LES GRANDES LIGNES… L’autorité parentale, c’est quoi ? C’est l’ensemble des droits et devoirs que…
Written on Mai, 02, 2018
by tania
( Tous droits réservés ) Placement d’enfant en famille d’accueil ou dans une structure adaptée : quels sont les cas ? Qu’entend-on par le « placement » d’un enfant ? Lorsque l’on parle d’un enfant « placé », cela signifie que l’enfant en question ne vit plus dans son milieu familial mais est confié à une famille d’accueil ou à un établissement spécialisé, pour le protéger. Ce n’est pas pour autant que l’enfant n’a plus de lien de filiation avec ses parents biologiques. Il peut en effet garder ses liens de filiation et peut entretenir des liens affectifs avec eux par des visites, des appels téléphoniques…
Written on Fév, 04, 2017
by tania
Liberté sexuelle des jeunes, que dit la loi ? En matière sexuelle, le principe absolu est la liberté. Chacun est libre d’entretenir des relations sexuelles comme bon lui semble. Cette liberté sexuelle n’est cependant pas absolue. Il faut bien s’en tenir aux limites imposées par la loi qui visent soit à protéger les mineurs, soit à garantir le principe de liberté de chacun. La sexualité peut entraîner une grossesse et la loi aménage les conditions pour permettre à la mère qui le souhaite de poursuivre ou non une grossesse involontaire. Les limites imposées par la loi pour protéger les mineurs…
Y a t-il différents types d’adoption ? Quelles en sont les conséquences ? Jonathan, Fanny, Julie et Maxime ont un point commun : ils ont été adoptés. Par contre, leur adoption a été réalisée dans des conditions différentes. Ils ne comprennent pas pourquoi et souhaitent savoir quelles en sont les conséquences. Jonathan et Fanny : l’adoption plénière Jonathan Jonathan a été abandonné à la naissance. Il a aujourd’hui 5 ans et il vient d’être adopté par Jean-Philippe et Nathalie chez qui il a été placé depuis 1 an. Jean-Philippe a 35 ans, Nathalie a 34 ans et ils sont mariés depuis…
Le lien qui unit juridiquement un enfant à ses parents est appelé « lien de filiation ». Ainsi, l’enfant porte le nom de son père, de sa mère ou les deux. Ainsi, les parents ont des devoirs envers leur enfant. Ainsi, l’enfant a des devoirs envers ses parents. Ainsi, l’enfant est l’héritier de ses parents. La plupart du temps, le lien de filiation est établi très simplement. Mais parfois, lorsqu’il existe un doute, des actions peuvent être exercées devant les tribunaux pour faire établir une filiation ou la contester. Le lien de filiation n’est pas toujours établi de la même…
