Droit coutumier : quelles sont les caractéristiques de ce système juridique ? Définition de la coutume et du système juridique qui en découle : le droit coutumier La coutume représente une règle de conduite, une habitude suivie par un groupe social donné. La coutume résulte d’un usage plus ou moins prolongé et se transmet de génération en génération. Le droit coutumier quant à lui, est le droit reposant sur la dite coutume. C’est en effet un ensemble de règles reposant sur la coutume, donc reposant sur l’usage. Concernant la France, c’est essentiellement le droit de l’époque médiévale qui persistera sous…
Tribunaux des Etats-Unis : étude d’un conflit entre Facebook et ses utilisateurs Facebook a fermé le compte de François. François estime que cette décision est injuste. Il porte donc plainte contre Facebook. En s’inscrivant sur Facebook, François a accepté les conditions d’utilisation de Facebook qui sont inscrites dans les conditions générales d’utilisation. Il est écrit dans ces conditions d’utilisation que les seuls les tribunaux qui peuvent juger des conflits entre Facebook et ses utilisateurs sont les tribunaux des Etats-Unis. Question de droit : Dans quelle condition est-il possible d’imposer un tribunal étranger en cas de conflit avec un utilisateur d’un site internet…
Qu’est ce que le système juridique Common law ? Le système juridique common law est un système dont les règles sont principalement promulguées par les tribunaux à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est de ce fait la principale source du droit et la règle du précédent implique pour les juges de suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. La Common law est un système juridique qui est présent au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et dans la majorité des pays du Commonwealth (c’est-à-dire dans les anciennes colonies anglaises). La source du droit est donc la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions des juges. C’est…
Quelle est la différence entre le droit romano-germanique et la common law ? Tout d’abord, le droit romano-germanique est aussi dénommé droit de tradition civiliste, droit romano-civiliste ou droit continental. Le droit le droit romano-germanique est généralement opposé à la Common law. Le système juridique common law est un système dont les règles sont principalement promulguées par les tribunaux à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est de ce fait la principale source du droit et la règle du précédent implique pour les juges de suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Il existe donc deux traditions juridiques majeures dans le monde…
