Télécharger la brochure 2024-2025
Menu
  • L’association
    • Qui sommes-nous ?
    • Thèmes d’intervention
    • La méthode Initiadroit
  • Actu et vidéos
    • Evènements et vidéos
    • Revue de Presse
  • Partenaires
    • Mécènes
    • Académies
    • Barreaux partenaires
    • Autres partenariats
  • Interventions
  • Nous contacter
  • Faire un don
    • Particulier
    • Entreprise

Accueil » Questions-Réponses » Quelles sont les obligations à respecter lorsque l’on achète un bateau ? » maritime

maritime

Posted on 28 septembre 2021, By tania

Les thèmes

  • Famille
  • Ecole
  • Internet
  • Santé et environnement
  • Loisirs, sport et conduite
  • Organisation de l’Etat, Justice et tribunaux
  • Stage et vie professionnelle
  • Violences
  • Liberté, Egalité et choix personnels
  • Vie quotidienne
  • Lexique
  • CGU
  • MENTIONS LEGALES
  • CHARTE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE

Copyright © 2005-2011 Initiadroit – Tous droits réservés
Association reconnue d’utilité publique régie par la Loi de 1901
Maison des Avocats – Cours des Avocats –
CS 64111
75833 Paris Cedex 17
Tel : 01 44 32 48 44 / Fax : 01 44 32 48 16

Création site internet

Versez votre taxe d'apprentissage à InitiaDROIT, donnez du sens à cet impôt ! Cliquez pour en savoir plus >>>