Lorsqu’on se trouve en garde à vue, doit-on obligatoirement rencontrer un avocat ? Pour un mineur ? Pour un majeur ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Un mineur, placé en garde à vue, a le droit de s’entretenir avec […]
Peut-on rencontrer un avocat sans un accord parental ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En principe, un enfant mineur doit être accompagné par ses parents dans toutes
Je suis mineur. Est-ce que je peux me rendre seul au commissariat ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le fait que tu sois mineur ne t’empêche pas de te rendre seul
Je n’ai pas d’argent, que faut-il faire pour avoir une aide gratuite ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Cette « aide gratuite » est appelée aide juridictionnelle. Elle permet la prise en charge
J’ai 18 ans et je suis l’auteur d’un cambriolage, pour dédommager la partie civile, est-ce que mes parents seront concernés ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Si tu as commis ce cambriolage à l’âge de 18 ans, tu es
Qu ‘est-ce qu’un avocat commis d’office ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Une personne va être jugée devant le tribunal correctionnel (ou la cour d’assises),
A combien s’élève l’aide juridictionnelle ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’aide juridictionnelle n’a pas de montant prédéterminé. Elle prend en charge la rétribution
Est-ce que je peux poursuivre ma famille en justice ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Si tu es mineur, Tu peux toujours porter plainte contre une personne qui
Qu ‘est-ce que l’aide juridictionnelle ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’aide juridictionnelle est une aide financière apportée par l’Etat aux personnes qui souhaitent
A partir de quel âge je peux être entendu par le juge pour le divorce de mes parents ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Tout mineur peut demander à être entendu par le juge, dans toutes les
Mes parents m’interdisent de rendre visite à mes grands-parents.
Share Tweet Share Pint it Share Share Mes parents m’interdisent de rendre visite à mes grands parents. Quel recours ai-je
J’ai 17 ans, je fais des bêtises
Share Tweet Share Pint it Share Share J’ai 17 ans, je fais des bêtises et mes parents en ont marre…
J’ai 14 ans, je ne supporte plus de vivre avec mes parents.
Share Tweet Share Pint it Share Share J’ai 14 ans, je ne supporte plus de vivre avec mes parents. Ai-je
article 222-13 du code pénal
Share Tweet Share Pint it Share Share Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit
article 122-5 du code pénal
Share Tweet Share Pint it Share Share N’est pas pénalement responsable la personne qui devant une atteinte injustifiée envers elle-même